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voor verder gevolg
de poursuivre l'action
Dernière mise à jour : 2015-07-10
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onderwerpen voor verder onderzoek
sujets pour des recherches ultérieures
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de zaak is vervolgens zonder verder gevolg geseponeerd.
le dossier a dès lors été classé sans suite.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de rva zal zich zelf informeren of geïnformeerd worden over het verder gevolg.
il s'informera ou sera informé du suivi ultérieur.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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artikel 7 ter kennisgeving van de afsluiting van het onderzoek zonder verder gevolg
article 7 ter information sur le classement sans suite de l’enquête
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de commissie vindt het derhalve niet nodig aan deze zaak verder gevolg te geven.
la commission n'a dès lors pas jugé nécessaire de réserver une autre suite à cette affaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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voormelde briefwisseling wordt onverwijld door diegene die ze heeft ontvangen voor verder gevolg bezorgd aan de leidend ambtenaar.
le courrier précité est communiqué sans délai par celui qui en a accusé réception au fonctionnaire dirigeant pour suite utile.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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van de overtreding wordt kennis gegeven aan de kredietin stelling, voor verder gevolg op het intern-disciplinaire vlak.
en outre, la commission met les dirigeants de l'institution de crédit au courant de l'infraction afin que celleci prenne les sanctions disciplinaires qui s'imposent.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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voor verdere informatie
pour de plus amples informations
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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het is dus aan die directie dat de voormelde overheden het dossier betreffende de evaluatie van de mandaathouder voor verder gevolg moeten bezorgen en dit op het volgende adres :
c'est donc à elle que les autorités susmentionnées transmettent la suite du dossier relatif à l'évaluation du mandataire et ce, à l'adresse suivante :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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