Vous avez cherché: voorafgaande toestemming (Néerlandais - Français)

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Infos

Néerlandais

voorafgaande toestemming

Français

consentement préalable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

privacyeffectbeoordeling en voorafgaande toestemming

Français

analyse d'impact relative À la protection des donnÉes et autorisation prÉalable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

reikwijdte van voorafgaande toestemming:

Français

portée de l'autorisation préalable:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(4) zonder voorafgaande toestemming

Français

(4) sans autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking van een voorafgaande toestemming

Français

révocation d'un accord préalable

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beginsel van verplichte voorafgaande toestemming

Français

principe du consentement préalable donné en connaissance de cause

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaande toestemming tot interventie en anderetransacties

Français

accord pralable aux interventions et aux autres opra-tions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 3 – privacyeffectbeoordeling en voorafgaande toestemming

Français

section 3 – Évaluation de la protection des données et autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gebruik van systemen van voorafgaande toestemming

Français

le recours aux systèmes d’autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

eventuele wijzigingen in de voorafgaande toestemming; en

Français

tout changement apporté au consentement préalable et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaande toestemming voor intramurale zorg blijft mogelijk.

Français

l'autorisation préalable des soins hospitaliers pourrait encore être exigée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorafgaande toestemming bij het gebruik van de hond :

Français

l'autorisation préalable à l'utilisation d'un chien :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

verplicht onderzoek en voorafgaande toestemming door de commissie

Français

droit de regard obligatoire de la commission et autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaande toestemming voor overhevelingen in sleepkooi en kweekkooi;

Français

l’autorisation préalable des transferts vers une cage de remorquage ou une cage d’élevage;

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

voorafgaande toestemming voor de verzending van pluimvee naar denemarken

Français

autorisation préalable pour les expéditions de volailles vers le danemark

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° met uitdrukkelijke en voorafgaande toestemming van de eindgebruiker;

Français

1° moyennant l'accord exprès et préalable de l'utilisateur final;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de totale hoeveelheid waarvoor voorafgaande toestemming is verleend;

Français

la quantité totale faisant l'objet du consentement préalable;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3o leningen aangaan, mits voorafgaande toestemming van de regering;

Français

3o de la conclusion d'emprunts, moyennant l'autorisation préalable du gouvernement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de analyses dienen de gegevens inzake voorafgaande toestemming:

Français

en vue des analyses, les données relatives à l’autorisation préalable doivent:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijgevolg is de procedure van voorafgaande toestemming niet langer gerechtvaardigd.

Français

par conséquent, la procédure d'autorisation préalable ne se justifie plus.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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