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De: Traduction automatique
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Qualité :
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worden ingediend.
entrent officiellement en vigueur début août 1993.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een beroep kan worden ingediend :
un recours peut être introduit par :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een aanvullende aangifte behoeft niet te worden ingediend.
une déclaration complémentaire ne doit pas être fournie.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
verzoekschrift worden ingediend?
présenter votre pétition?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het verzoek tot overbrenging kan worden ingediend :
la demande de transfèrement peut être présentée :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de aanvragen worden ingediend:
les demandes sont introduites:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
aanvragen kunnen worden ingediend
demandes introduites :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het verzoek om steun kan worden ingediend voor:
la demande d’appui peut porter sur les éléments suivants:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verzoeken kunnen worden ingediend:
les demandes peuvent être adressées:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de klacht kan worden ingediend bij wege van dit formulier.
la plainte peut être introduite au moyen du présent formulaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de volgende wijzigingsvoorstellen worden ingediend:
dans le même temps sont présentés les amendements suivants:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
andere voorstellen zullen worden ingediend.
d'autres propositions suivront.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ontvanger van het bevoegde registratiekantoor waar de aangifte van nalatenschap moet worden ingediend;
le receveur du bureau d'enregistrement compétent où la déclaration de la succession doit être faite;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de drempel waarboven een gespecificeerde btw-aangifte moet worden ingediend, is verlaagd.
le seuil au-delà duquel une déclaration de tva détaillée doit être présentée a été abaissé.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voor de akte van aangifte kan de volgende tekst worden voorgesteld :
le texte suivant peut être proposé pour l'acte de déclaration :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vanaf vandaag kunnen opmerkingen worden ingediend.
les contributions dans le cadre de la consultation sont attendues dès aujourd’hui.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uw aangifte van: betreffende:
votre déclaration du: relative à :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zo de betrokkene overleden is vooraleer hij dergelijke aanvraag indiende, dan mag deze door zijn rechthebbenden worden ingediend.
en cas de décès de l'intéressé avant l'introduction de pareille demande, celle-ci peut être introduite par ses ayants droit.