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vooraleer uw aangifte kan worden ingediend

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Néerlandais

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Néerlandais

worden ingediend.

Français

entrent officiellement en vigueur début août 1993.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een beroep kan worden ingediend :

Français

un recours peut être introduit par :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een aanvullende aangifte behoeft niet te worden ingediend.

Français

une déclaration complémentaire ne doit pas être fournie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

verzoekschrift worden ingediend?

Français

présenter votre pétition?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek tot overbrenging kan worden ingediend :

Français

la demande de transfèrement peut être présentée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aanvragen worden ingediend:

Français

les demandes sont introduites:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aanvragen kunnen worden ingediend

Français

demandes introduites :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verzoek om steun kan worden ingediend voor:

Français

la demande d’appui peut porter sur les éléments suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzoeken kunnen worden ingediend:

Français

les demandes peuvent être adressées:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klacht kan worden ingediend bij wege van dit formulier.

Français

la plainte peut être introduite au moyen du présent formulaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de volgende wijzigingsvoorstellen worden ingediend:

Français

dans le même temps sont présentés les amendements suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

andere voorstellen zullen worden ingediend.

Français

d'autres propositions suivront.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ontvanger van het bevoegde registratiekantoor waar de aangifte van nalatenschap moet worden ingediend;

Français

le receveur du bureau d'enregistrement compétent où la déclaration de la succession doit être faite;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de drempel waarboven een gespecificeerde btw-aangifte moet worden ingediend, is verlaagd.

Français

le seuil au-delà duquel une déclaration de tva détaillée doit être présentée a été abaissé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de akte van aangifte kan de volgende tekst worden voorgesteld :

Français

le texte suivant peut être proposé pour l'acte de déclaration :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf vandaag kunnen opmerkingen worden ingediend.

Français

les contributions dans le cadre de la consultation sont attendues dès aujourd’hui.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uw aangifte van: betreffende:

Français

votre déclaration du: relative à :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de koning kan de periode waarbinnen een aanvraag kan worden ingediend uitbreiden.

Français

le roi peut élargir la période dans laquelle une demande peut être introduite.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt in welke gevallen een nieuwe aanvraag kan worden ingediend.

Français

le roi détermine dans quels cas une nouvelle demande peut être introduite.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zo de betrokkene overleden is vooraleer hij dergelijke aanvraag indiende, dan mag deze door zijn rechthebbenden worden ingediend.

Français

en cas de décès de l'intéressé avant l'introduction de pareille demande, celle-ci peut être introduite par ses ayants droit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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