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De: Traduction automatique
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gewijzigde aanslagen
rectification de l'assiette imposable
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
terroristische aanslagen.
les actes de terrorisme.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aanslagen per minuut
caractères par minute
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de afzonderlijke aanslagen;
aux cotisations distinctes;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(d) terroristische aanslagen.
d) les actes de terrorisme.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bescherming tegen terroristische aanslagen
protection contre les attentats
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- de kansspelbelasting, voor zover de prijzen deel uitmaken van het inkomen ; - de (nadere) voorlopige aanslagen.
- l'impôt sur les dividendes (retenu par la société qui distribue les dividendes) ;
(3) volgens de regeringen van de eu-lidstaten zal de dreiging van terroristische aanslagen op burgerdoelen voorlopig nog blijven bestaan.
3) les gouvernements des états membres de l'ue estiment que la menace d'attentats terroristes ne disparaîtra pas dans un avenir proche.
de mogelijkheid voor de belastingadministratie om controles te verrichten en de voorlopige aanslagen te wijzigen biedt haar de mogelijkheid met terugwerkende kracht de terugbetaling van de afgetrokken bedragen te vorderen, wanneer in geval van fraude of misbruik de betrokkene heeft voorgewend een economische activiteit te willen verrichten, doch in werkelijkheid goederen ten aanzien waarvan aftrek mogelijk is, in zijn privévermogen heeft pogen op te nemen.
par ses deux questions, qu'il convient d'examiner ensemble, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 17 de la sixième directive doit être interprété en ce sens que le droit, pour un assujetti, de déduire la tva acquittée sur des biens ou services qui lui ont été fournis en vue de réaliser certaines opérations de location reste acquis lorsqu'une modification législative postérieure à la fourniture de ces biens ou de ces services mais antérieure au début desdites opérations prive cet assujetti du droit de renoncer à l'exonération de celles-ci, même si la tva a été liquidée sous réserve d'un contrôle a posteriori.