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Néerlandais

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Néerlandais

voormeld artikel 6 bepaalt :

Français

l'article 6 précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voormeld artikel 317ter luidt :

Français

l'article 317ter précité est libellé comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« onverminderd het derde lid van voormeld artikel ».

Français

« sans préjudice du troisième alinéa de l'article susmentionné ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het eerste lid van voormeld artikel 2, § 1, bepaalt :

Français

l'alinéa 1er de l'article 2, § 1er, précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan voormeld artikel wordt een tweede lid toegevoegd luidend :

Français

a l'article susmentionné est ajouté un deuxième alinéa comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een maatregel van behoorlijk bestuur gegrond op voormeld artikel 51.

Français

un instrument de bonne administration fondé sur l'article 51 précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voormeld artikel 6, § 1, viii, eerste lid, 1o, bepaalt :

Français

ledit article 6, § 1er, viii, alinéa 1er, 1o, dispose :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het voormelde artikel bepaalt :

Français

l'article précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de aanpassingen welke uit de toepassing van voormeld artikel 5 voortvloeien, geschieden :

Français

les adaptations résultant de l'application de l'article 5 ci-dessus s'appliquent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aldus blijkt dat voormeld artikel 65 het gevaar van een dubbele bestraffing voorkomt.

Français

il apparaît ainsi que l'article 65 précité prévient le risque de double sanction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

paragraaf 2 van voormeld artikel 58 geeft de doelstelling van de generieke kwaliteitswaarborgen aan :

Français

le paragraphe 2 de l'article 58 précité indique l'objectif des garanties de qualité génériques :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betaling van de leningen gebeurt middels ordonnanceringskredieten overeenkomstig voormeld artikel 7 § 2.

Français

les crédits destinés au paiement de ces prêts sont des crédits d'ordonnancement au sens de l'article 7 § 2 précité.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overeenkomstig § 3 van voormeld artikel 64, is deze beslissing niet vatbaar voor voorlopige tenuitvoerlegging.

Français

conformément au § 3 de l'article 64 précité, cette décision n'est pas susceptible d'exécution provisoire.

Dernière mise à jour : 2014-05-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het voormelde artikel 29, § 1, bepaalt :

Français

l'article 29, § 1er, précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het voormelde artikel 7, derde lid, bepaalt :

Français

l'article 7, alinéa 3, précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(2) het voormelde artikel 114 luidt als volgt :

Français

(2) l'article 114 précité prescrit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het voormelde artikel 109 van de wet van 4 augustus 1986 bepaalt :

Français

l'article 109 de la loi du 4 août 1986 précité dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het derde lid van het voormelde artikel 21 dient bijgevolg te worden vernietigd.

Français

il convient donc d'annuler l'alinéa 3 de l'article 21 précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in verband met het laatste lid van het voormelde artikel 16, is gepreciseerd :

Français

au sujet du dernier alinéa de l'article 16 précité, il fut précisé :

Dernière mise à jour : 2015-05-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hierdoor zou de decreetgever het voormelde artikel 5, § 4, opnieuw schenden.

Français

ce faisant, le législateur décrétal violerait à nouveau l'article 5, § 4, précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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