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De: Traduction automatique
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voormeld artikel 6 bepaalt :
l'article 6 précité dispose :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voormeld artikel 317ter luidt :
l'article 317ter précité est libellé comme suit :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
« onverminderd het derde lid van voormeld artikel ».
« sans préjudice du troisième alinéa de l'article susmentionné ».
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het eerste lid van voormeld artikel 2, § 1, bepaalt :
l'alinéa 1er de l'article 2, § 1er, précité dispose :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan voormeld artikel wordt een tweede lid toegevoegd luidend :
a l'article susmentionné est ajouté un deuxième alinéa comme suit :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een maatregel van behoorlijk bestuur gegrond op voormeld artikel 51.
un instrument de bonne administration fondé sur l'article 51 précité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voormeld artikel 6, § 1, viii, eerste lid, 1o, bepaalt :
ledit article 6, § 1er, viii, alinéa 1er, 1o, dispose :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het voormelde artikel bepaalt :
l'article précité dispose :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de aanpassingen welke uit de toepassing van voormeld artikel 5 voortvloeien, geschieden :
les adaptations résultant de l'application de l'article 5 ci-dessus s'appliquent :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aldus blijkt dat voormeld artikel 65 het gevaar van een dubbele bestraffing voorkomt.
il apparaît ainsi que l'article 65 précité prévient le risque de double sanction.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
paragraaf 2 van voormeld artikel 58 geeft de doelstelling van de generieke kwaliteitswaarborgen aan :
le paragraphe 2 de l'article 58 précité indique l'objectif des garanties de qualité génériques :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de betaling van de leningen gebeurt middels ordonnanceringskredieten overeenkomstig voormeld artikel 7 § 2.
les crédits destinés au paiement de ces prêts sont des crédits d'ordonnancement au sens de l'article 7 § 2 précité.
overeenkomstig § 3 van voormeld artikel 64, is deze beslissing niet vatbaar voor voorlopige tenuitvoerlegging.
conformément au § 3 de l'article 64 précité, cette décision n'est pas susceptible d'exécution provisoire.