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vrijstelling van belgische roerende voorheffing

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Néerlandais

« onderafdeling ii. - vrijstelling van de roerende voorheffing.

Français

« sous-section ii. - exemption du précompte mobilier.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

roerende voorheffing

Français

précompte mobilier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) van de roerende voorheffing;

Français

b) du précompte mobilier;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1 roerende voorheffing i

Français

1 mobilier à payer i

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

roerende voorheffing en kapitaalrecht

Français

précompte mobilier et droit d’apport

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vrijstelling van de belgische roerende voorheffing of de zwitserse belasting, naar het geval, voor interest betaald :

Français

exonération du précompte mobilier belge ou de l'impôt suisse, selon le cas, pour les intérêts payés :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° "vrijstelling van de onroerende voorheffing" :

Français

8° l'"exonération du précompte immobilier" :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

hoofdstuk vii. - vrijstelling van de onroerende voorheffing

Français

chapitre vii. - exonération du précompte immobilier

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanslagvoet van de roerende voorheffing is vastgesteld :

Français

le taux du précompte mobilier est fixé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii. - roerende voorheffing :

Français

chapitre vii. - précompte mobilier :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

voorziening voor te betalen roerende voorheffing (')

Français

provision pour précompte mobilier à payer (')

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

in de huidige stand van de belgische wetgeving is er in principe geen beperking van de roerende voorheffing.

Français

dans l'état actuel de la législation belge, il n'y a donc en principe pas de limitation du précompte mobilier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de roerende voorheffing is evenmin verschuldigd :

Français

« le précompte mobilier n'est pas davantage dû :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk viii. - roerende voorheffing plaatselijke besturen.

Français

chapitre viii. - précompte mobilier administrations locales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten derde genieten de belgische coördinatiecentra bijkomende belastingvoordelen zoals een vrijstelling van de roerende voorheffing en de onroerende voorheffing.

Français

troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6° de roerende voorheffing van toepassing op de distributieaandelen;

Français

6° le taux du précompte mobilier en vigueur pour les parts de distribution;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling ii. - aangifte inzake roerende voorheffing en bedrijfsvoorheffing.

Français

section ii. - déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel.

Dernière mise à jour : 2012-11-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belgische roerende voorheffing of de zuid-afrikaanse belasting, naar het geval, wordt normaliter beperkt tot :

Français

le précompte mobilier belge ou l'impôt sud-africain, suivant le cas, est normalement limité à :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

sta atssteun: commissie keurt vrijstelling van belgische farmaceutische heffing voor uit bloed vervaardigde medicijnen

Français

aides d'État: la commission autorise l'exonération de la cotisation sur les médicaments dérivés du sang imposée par la belgique à l'industrie pharmaceutique

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) intrekking van de vrijstellingen van roerende voorheffing en kapitaalrecht ten gunste van erkende coördinatiecentra;

Français

a) suppression des exonérations de précompte mobilier et de droit d'apport en faveur des centres de coordination agréés;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

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