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vrijstellingsbesluiten

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de administratieve uitgaven van alle betrokkenen bij de uitvoering van de verordening zijn, gelijk opgaande met de gestage afname van het benodigde aantal vrijstellingsbesluiten vanwege de voortdurende ontwikkeling en verkoop van technisch en economisch haalbare alternatieven, sterk gedaald.

Français

les dépenses administratives supportées par toutes les parties concernées pour la mise en œuvre du règlement ont sensiblement diminué, proportionnellement au recul marqué du nombre de décisions de dérogation requises étant donné la mise au point et la commercialisation constantes de solutions de remplacement techniquement et économiquement viables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

12. de bronstaat mag aan vrijstelling uit hoofde van deze richtlijn de voorwaarde verbinden dat hij ingevolge een attest dat de voorwaarden van dit artikel en van artikel 3 zijn vervuld, een besluit heeft genomen op grond waarvan op dat ogenblik vrijstelling kan worden verleend. het vrijstellingsbesluit moet uiterlijk drie maanden na de afgifte van het attest en de verstrekking van de bewijsstukken waarom de bronstaat redelijkerwijze kan verzoeken, worden genomen en heeft vervolgens een geldigheidsduur van ten minste een jaar.

Français

12. l'État membre d'origine peut subordonner l'exonération prévue par la présente directive au fait qu'il a rendu une décision qui accorde actuellement l'exonération à la suite d'une attestation certifiant que les conditions exigées dans le présent article et l'article 3 sont remplies. une décision d'exonération est rendue au plus tard dans les trois mois suivant la production de l'attestation et des informations justificatives que l'État d'origine peut raisonnablement demander, et est valable pour une période d'un an au moins après qu'elle a été rendue.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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