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waarvan akte opgesteld te

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

opgesteld te

Français

signature........................

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

waarvan akte.

Français

il faut le mentionner.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

waarvan akte!

Français

dont acte!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

waarvan akte gesloten

Français

dont l'acte à été conclu

Dernière mise à jour : 2013-12-19
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de voorzitter. - waarvan akte.

Français

le président. — j'ai pris acte de votre remarque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Néerlandais

opgesteld te brussel, 9.10.2009.

Français

fait à bruxelles, le 9.10.2009.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Néerlandais

opgesteld te brussel, op 23 mei 2002.

Français

fait à bruxelles, le 23 mai 2002.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de raad heeft ervoor gezorgd, waarvan akte.

Français

le conseil l'a fait, dont acte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

waarvan akte in brevet verleden ter kanselarij van de

Français

dont acte en brevet passé en la chancellerie de

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: Anonyme

Néerlandais

er dienen voorstellen voor vereenvoudigingen opgesteld te worden.

Français

il convient que soient présentées des propositions visant à la mise en oeuvre de simplifications.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

zoniet moet nog een aanvullend inrichtingsplan opgesteld te worden.

Français

si cela n'est pas le cas, un plan d'aménagement complémentaire doit être établi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

gewijzigd bij de intentieverklaring, opgesteld te rome op 13 juli 2000.

Français

modifié par le mémorandum d’entente fait à rome le 13 juillet 2000;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

om de drie jaar dienen nieuwe prognoses opgesteld te worden;

Français

ces pro jections devraient être réalisées tous les trois ans,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hier dienen snelle en efficiënte procedures voor opgesteld te worden.

Français

il convient d'instituer des mécanismes rapides et efficaces pour ces actions de remboursement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

aangevuld door de notulen, opgesteld te lissabon op 19 december 1975;

Français

complété par le procès-verbal fait à lisbonne le 19 décembre 1975;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Néerlandais

het bijhorend actuarieel attest dient opgesteld te worden volgens model a.

Français

l'attestation actuarielle y afférente doit être établie suivant le modèle a.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

laatstelijk aangevuld door de notulen, opgesteld te lissabon op 17 november 2003;

Français

complété en dernier lieu par le procès-verbal fait à lisbonne le 17 novembre 2003.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Néerlandais

in artikel 65 zijn de gevallen omschreven waarin een akte van erkenning in belgië kan worden opgesteld, te weten :

Français

l'article 65 définit les cas dans lesquels un acte de reconnaissance peut être établi en belgique, à savoir

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de plannen dienen opgesteld te worden conform het bijgaande model (bijlage 4).

Français

les plans sont à présenter selon le modèle figurant en annexe (n° 4) à la présente circulaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

er bestaat tevens de mogelijkheid dit mondeling te doen, waarvan akte wordt opgesteld door de rechter met bijstand van de griffier, waarvan afschrift gezonden wordt aan de voorlopige bewindvoerder.

Français

elle peut également effectuer une renonciation orale, dont acte est dressé par le juge avec l'assistance du greffier et dont copie est envoyée à l'administrateur provisoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

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