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Dernière mise à jour : 2016-10-04
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Néerlandais

zie weblink:

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voir hyperlien

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

weblink invoegen

Français

insérer un lien

Dernière mise à jour : 2015-09-02
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Néerlandais

de resultatenzijn te vinden op de weblink hieronder.

Français

lesrésultats sont disponibles à l’adressementionnée ci-après.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een afschrift van de relevante bepalingen van de ontwerptekst(en) van de rechtsgrondslag (en, zo mogelijk, een weblink)

Français

une copie des extraits pertinents du ou des textes en projet constituant la base juridique (et, si possible, un lien web).

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een afschrift van de relevante bepalingen van de definitieve tekst(en) van de rechtsgrondslag (en, zo mogelijk, een weblink)

Français

une copie des extraits pertinents du ou des textes finals constituant la base juridique (et, si possible, un lien web);

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :

Néerlandais

gelieve een kopie van de definitieve tekst(en) van de rechtsgrondslag bij te voegen (of een weblink naar deze teksten te vermelden).

Français

veuillez joindre une copie des extraits pertinents du ou des textes finals constituant la base juridique (ou un lien internet).

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :

Néerlandais

bij de beantwoording van specifieke vragen betreffende dwingende algemene voorschriften of officiële richtsnoeren van overheidsinstanties gelieve u een korte beschrijving te geven van het soort regels of richtsnoeren waarom het gaat, en de weblinks of andere middelen te vermelden die er zijn om hiertoe toegang te krijgen.

Français

pour les questions spécifiques concernant des prescriptions générales contraignantes ou des orientations officielles émises par des organismes administratifs, veuillez fournir des informations d'ensemble sur le type de prescriptions ou d'orientations et indiquer les liens internet y renvoyant ou d'autres moyens d'y accéder, selon le cas.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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