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wederbelegging vergoeding

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Néerlandais

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Néerlandais

vergoeding

Français

indemnité

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

wederbelegging.

Français

du remploi.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - vermogens en wederbelegging.

Français

section i. - des patrimoines et du remploi.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bedrag bestemd voor netto over wederbelegging te maken bedrag 3412 (5%)

Français

montant prélevé pour réemploi poste 3412 (5 %)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7° zich uit te spreken over de belegging en de wederbelegging van de gelden;

Français

7° statuer sur le placement et le remploi des fonds;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de echtgenoot die een onroerend goed verkrijgt door middel van gemeenschappelijke gelden, kan in de akte een verklaring van vervroegde wederbelegging doen.

Français

l'époux, qui acquiert un bien immobilier au moyen de fonds communs, peut faire dans l'acte une déclaration de remploi anticipé.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de prijs van zijn onroerende goederen die tijdens de gemeenschap zijn vervreemd, en waarvan geen wederbelegging gedaan is;

Français

2° le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de haar toebehorende onroerende goederen, wanneer deze in natura aanwezig zijn, of het onroerend goed dat als wederbelegging is aangekocht;

Français

1° les immeubles à elle appartenant, lorsqu'ils existent en nature, ou l'immeuble qui a été acquis en remploi;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de raming waarin artikel 3, § 2 van het decreet voorziet met de in voorkomend geval betaalde vergoeding voor wederbelegging of pachtvergoeding;

Français

2° l'estimation prévue à l'article 3, § 2 du décret, laquelle indiquera l'indemnité de réemploi ou l'indemnité emphytéotique éventuellement payée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wederbeleggingen en vergoedingen door de gemeenschap aan de echtgenoten verschuldigd, en de vergoedingen en schadeloosstellingen door hen aan de gemeenschap verschuldigd, brengen van rechtswege interest op, te rekenen van de dag van de ontbinding der gemeenschap.

Français

les remplois et récompenses dus par la communauté aux époux, et les récompenses et indemnités par eux dues à la communauté, emportent les intérêts de plein droit du jour de la dissolution de la communauté.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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