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Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5) bespoediging van de klachtenprocedure.
5) l'examen des plaintes sera accéléré.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° het toepassen van de klachtenprocedure zorgvraagregistratie;
2° l'application de la procédure de plainte en matière de l'enregistrement de la demande de soins;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de klachtenprocedure moet gemakkelijk en snel gaan.
les considérations étrangères à cette préoccupation ne peuvent qu'induire en erreur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vlaamse regering bepaalt, na advies van de serv, de klachtenprocedure.
le gouvernement flamand détermine, après avis du serv, la procédure à suivre pour introduire des réclamations.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
zo werd o.m. de klachtenprocedure verder uitgewerkt.
c'est ainsi que la procédure des réclamations a été détaillée davantage.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4° de klachtenprocedure inzake zorgvraagregistratie en zorgbemiddeling;
4° la procédure de plaintes en matière d'enregistrement de la demande de soins et de médiation en matière de soins;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de belangrijkste onopgeloste kwestie heeft betrekking op de procesrechtelijke aspecten van de klachtenprocedure.
parmi les questions en suspens, la plus importante concerne des aspects procéduraux de la procédure de recours.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
het laatste punt dat ik zal noemen betreft de klachtenprocedure.
en résumé: la commission doit faire preuve de davantage de volonté politique, elle doit être plus stricte et plus sévère.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de klachtenprocedure blijft onverkort van toepassing op deze situatie. "
des recherches ont mis en évidence que la probabilité de harcèlement sexuel diminue lorsque le nombre d'employées est égal à celui des employés et lorsqu'elles sont réparties de manière égale aux divers niveaux hiérarchiques de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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betreft: helms-burtonwet- opschorting van de klachtenprocedure tegen de vs bij de wereldhandelsorganisatie
objet: suspension de la procédure engagée contre les États-unis devant l' organisation mondiale du commerce( omc) à la suite de l' adoption de la loi helms-burton
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de gelijkwaardigheid van de klachtenprocedure dient te worden vastgesteld door de minister, na advies van de adviescommissie.
l'équivalence de la procédure de plainte doit être constatée par le ministre, après avis de la commission consultative.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de klachtenprocedure werd geformuleerd in overleg met het personeel en in het bijzonder het eerstelijnspersoneel.
depuis 1982, lille dispose d'un bureau cira qui en 1986 répondit à environ 90 000 appels pour des informations sur pratiquement tous les domaines du service public.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
op dit moment - ik heb het al aangegeven - is de hele afhandeling van de klachtenprocedure een zaak van de commissie.
c'est pourquoi il est si regrettable que l'on ne soit pas parvenu, au niveau des gouvernements de nos différents pays, à s'accorder sur une critique commune.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de klachtenprocedure geeft geen inzicht in de da gelijkse incidenten die zich tussen lidstaten af spelen.
- lors du transpsort par route, seuls les animaux reproducteurs et les animaux domestiques sont alimentés et abreuvés. - normalement, les animaux sont alimentés et abreuvés lors du transport par chemin de fer et du transport en vrac par bateau.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in zijn nationale wetgeving onderscheidt sk ongeoorloofd gebruik van betaalmiddelen enerzijds en wederrechtelijke verrijking anderzijds.
sk a opéré dans sa législation nationale une distinction entre l’utilisation non autorisée des moyens de payement, d’une part, et l’enrichissement illégal, d’autre part.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vervolgens dienen de klachten serieus genomen te worden en dient de klachtenprocedure aan termijnen gebonden te zijn.
ensuite, les réclamations doivent être prises au sérieux et la procédure de réclamation doit être soumise a des délais.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de europese unie verheugt zich erover dat ook overeenstemming kon worden bereikt over verbeterde regels voor zowel het raadgevend comité van de raad voor de mensenrechten als voor de klachtenprocedure.
l'union européenne se félicite que l'amélioration des modalités, tant pour le comité consultatif du conseil des droits de l'homme que pour la procédure de plainte, ait également pu faire l'objet d'un accord.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de richtsnoeren van bonn zijn voor de cgiar-centra relevant als leidraad bij hun rol van gebruikers en leveranciers van genetische hulpbronnen, die ook het helpen voorkómen van wederrechtelijk gebruik van het overgedragen materiaal omvat.
les lignes directrices de bonn sont importantes pour les centres du gcrai, pour les guider dans leur rôle d'utilisateurs et de fournisseurs de ressources génétiques, ainsi que pour les aider à éviter les détournements de matériels transférés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daarnaast heeft de commissie de voorstellen over nachtarbeid en de klachtenprocedure met de omgekeerde bewijslast die uit de eerste lezing stammen opnieuw op tafel gelegd.
le maximum que nous puissions accepter — et cela représente un grand effort par rapport à notre proposition originale — est une période transitoire de cinq ans, mais en plus, trois ans de sponsorisation — si nous acceptons que des propositions de ce genre sont nécessaires pour des raisons de prudence.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :