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wederrechtelijk gebruik van de klachtenprocedure

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Néerlandais

gebruik van de . .

Français

utilisation ■ crédits .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

5) bespoediging van de klachtenprocedure.

Français

5) l'examen des plaintes sera accéléré.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° het toepassen van de klachtenprocedure zorgvraagregistratie;

Français

2° l'application de la procédure de plainte en matière de l'enregistrement de la demande de soins;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtenprocedure moet gemakkelijk en snel gaan.

Français

les considérations étrangères à cette préoccupation ne peuvent qu'induire en erreur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vlaamse regering bepaalt, na advies van de serv, de klachtenprocedure.

Français

le gouvernement flamand détermine, après avis du serv, la procédure à suivre pour introduire des réclamations.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zo werd o.m. de klachtenprocedure verder uitgewerkt.

Français

c'est ainsi que la procédure des réclamations a été détaillée davantage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtenprocedure inzake zorgvraagregistratie en zorgbemiddeling;

Français

4° la procédure de plaintes en matière d'enregistrement de la demande de soins et de médiation en matière de soins;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de belangrijkste onopgeloste kwestie heeft betrekking op de procesrechtelijke aspecten van de klachtenprocedure.

Français

parmi les questions en suspens, la plus importante concerne des aspects procéduraux de la procédure de recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het laatste punt dat ik zal noemen betreft de klachtenprocedure.

Français

en résumé: la commission doit faire preuve de davantage de volonté politique, elle doit être plus stricte et plus sévère.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtenprocedure blijft onverkort van toepassing op deze situatie. "

Français

des recherches ont mis en évidence que la probabilité de harcèlement sexuel diminue lorsque le nombre d'employées est égal à celui des employés et lorsqu'elles sont réparties de manière égale aux divers niveaux hiérarchiques de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

betreft: helms-burtonwet- opschorting van de klachtenprocedure tegen de vs bij de wereldhandelsorganisatie

Français

objet: suspension de la procédure engagée contre les États-unis devant l' organisation mondiale du commerce( omc) à la suite de l' adoption de la loi helms-burton

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de gelijkwaardigheid van de klachtenprocedure dient te worden vastgesteld door de minister, na advies van de adviescommissie.

Français

l'équivalence de la procédure de plainte doit être constatée par le ministre, après avis de la commission consultative.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtenprocedure werd geformuleerd in overleg met het personeel en in het bijzonder het eerstelijnspersoneel.

Français

depuis 1982, lille dispose d'un bureau cira qui en 1986 répondit à environ 90 000 appels pour des informations sur pratiquement tous les domaines du service public.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op dit moment - ik heb het al aangegeven - is de hele afhandeling van de klachtenprocedure een zaak van de commissie.

Français

c'est pourquoi il est si regrettable que l'on ne soit pas parvenu, au niveau des gouvernements de nos différents pays, à s'accorder sur une critique commune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtenprocedure geeft geen inzicht in de da gelijkse incidenten die zich tussen lidstaten af spelen.

Français

- lors du transpsort par route, seuls les animaux reproducteurs et les animaux domestiques sont alimentés et abreuvés. - normalement, les animaux sont alimentés et abreuvés lors du transport par chemin de fer et du transport en vrac par bateau.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

in zijn nationale wetgeving onderscheidt sk ongeoorloofd gebruik van betaalmiddelen enerzijds en wederrechtelijke verrijking anderzijds.

Français

sk a opéré dans sa législation nationale une distinction entre l’utilisation non autorisée des moyens de payement, d’une part, et l’enrichissement illégal, d’autre part.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vervolgens dienen de klachten serieus genomen te worden en dient de klachtenprocedure aan termijnen gebonden te zijn.

Français

ensuite, les réclamations doivent être prises au sérieux et la procédure de réclamation doit être soumise a des délais.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

de europese unie verheugt zich erover dat ook overeenstemming kon worden bereikt over verbeterde regels voor zowel het raadgevend comité van de raad voor de mensenrechten als voor de klachtenprocedure.

Français

l'union européenne se félicite que l'amélioration des modalités, tant pour le comité consultatif du conseil des droits de l'homme que pour la procédure de plainte, ait également pu faire l'objet d'un accord.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de richtsnoeren van bonn zijn voor de cgiar-centra relevant als leidraad bij hun rol van gebruikers en leveranciers van genetische hulpbronnen, die ook het helpen voorkómen van wederrechtelijk gebruik van het overgedragen materiaal omvat.

Français

les lignes directrices de bonn sont importantes pour les centres du gcrai, pour les guider dans leur rôle d'utilisateurs et de fournisseurs de ressources génétiques, ainsi que pour les aider à éviter les détournements de matériels transférés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daar­naast heeft de commissie de voorstellen over nachtarbeid en de klachtenprocedure met de omgekeerde bewijslast die uit de eerste lezing stammen opnieuw op tafel gelegd.

Français

le maximum que nous puissions accepter — et cela représente un grand effort par rapport à notre proposition originale — est une période transitoire de cinq ans, mais en plus, trois ans de sponsorisation — si nous acceptons que des propositions de ce genre sont nécessaires pour des raisons de prudence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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