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Néerlandais

zakelijke zekerheid

Français

garantie réelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met zakelijke zekerheid bezwaard goed

Français

bien grevé d'une sûreté réelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het was dus een kwestie van zakelijke zekerheid.

Français

il s’ agissait donc d’ une question de nantissement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° een andere persoonlijke of zakelijke zekerheid.

Français

3° une autre garantie personnelle ou réelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het eigendomsvoorbehoud wordt gelijkgesteld met een zakelijke zekerheid.

Français

la réserve de propriété est assimilée à une garantie réelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

vooral persoonlijke en eerst op de tweede plaats zakelijke zekerheid.

Français

garanties surtout personnelles et secondairement réelles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

het stellen van zakelijke zekerheden

Français

constitution de sûretés réelles

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

in overweging 18 wordt het gebruik van contanten als zakelijke zekerheid uiteengezet.

Français

le considérant 18 précise l'utilisation des garanties en espèces.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

prejudiciële zaak "consumentenbescherming huis-aan-huisverkoop kredietovereenkomst gewaarborgd door zakelijke zekerheid"

Français

entre le 15 novembre et le 19 décembre 1995, kloosterboer a déposé, pour le compte de deux mandants, trois déclarations d'importation aux pays-bas de lots de blancs de poulet originaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

zakelijke zekerheden gesteld op eigen activa

Français

garanties réelles constituées sur avoirs propres

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bericht vermeldt ook of schuldeisers met een voorrecht of een zakelijke zekerheid hun vordering moeten indienen.

Français

cette note indique également si les créanciers dont la créance est garantie par un privilège ou une sûreté réelle doivent produire leur créance.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

consumentenbescherming - huis-aan-huisverkoop - recht van opzegging - kredietovereenkomst gewaarborgd door zakelijke zekerheid

Français

compétence de la cour -législation nationale reprenant des dispositions communautaires - code des douanes communautaire - recours - caractère obligatoire des deux phases du recours -sursis à l'exécution d'une décision des autorités douanières

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

activa bezwaard met zakelijke zekerheden voor rekening van derden

Français

actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bescher ming van zakelijke zekerheden tegen de effecten van insolventie

Français

protection des garanties contre les effets de l' insolvabilité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gecumuleerde impact van managementinitiatieven op contanten en zakelijke zekerheden -

Français

impact cumulé des mesures de gestion sur la trésorerie et les garanties -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

c) zakelijke zekerheden die gesteld worden in verband met:

Français

c) aux garanties constituées dans le cadre:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ter voldoening van deze rechten mogen die zakelijke zekerheden worden uitgewonnen.

Français

celles-ci peuvent être réalisées pour satisfaire ces droits.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gecumuleerde impact van managementinitiatieven op contanten en zakelijke zekerheden _bar_

Français

impact cumulé des mesures de gestion sur la trésorerie et les garanties _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2° zakelijke zekerheden gesteld of onherroepelijk beloofd op activa van de vennootschap.

Français

2° par des sûretés réelles sur les actifs de la société, constituées ou irrévocablement promises.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dit stelt de zekerheidsverschaffer in staat de als zakelijke zekerheden verstrekte effecten te blijven verhandelen.

Français

cela lui permet de continuer à négocier des titres tels que ceux donnés en garantie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

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