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regle de diffusion et de communication

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Polonais

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Néerlandais

description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration

Polonais

description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ce comité émettra un avis sur la base duquel le ministère de la culture et de la communication émettra son agrément.

Polonais

ce comité émettra un avis sur la base duquel le ministère de la culture et de la communication émettra son agrément.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

la réaction de l'encadrement d'ifb et de la sncb

Polonais

la réaction de l'encadrement d'ifb et de la sncb

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

celf en ministre de la culture et de la communication een commissiebeschikking waarbij de steunmaatregel onverenigbaar wordt verklaard en terugvordering wordt gelast.

Polonais

celf i ministre de la culture et de la communication taki sam skutek jak decyzja uznająca pomoc za niezgodną ze wspólnym rynkiem i nakazująca jej zwrot.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

en sont notamment exclues les dépenses de débogage et de tests avals.

Polonais

en sont notamment exclues les dépenses de débogage et de tests avals.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitgavendeclaraties et de ramingen van de uitgaven alsmede de bijwerking daarvan;

Polonais

deklaracji wydatków oraz wykazów przewidywanych wydatków jak również ich aktualizacji,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

office de la naissance et de l'enfance office de promotion du tourisme

Polonais

office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales – rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"ministÈre des transports, de l'Équipement, du tourisme et de la mer

Polonais

"ministerstwo transportu, infrastruktury, turystyki i gospodarki morskiej

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

celf en de ministre de la culture et de la communication hebben voor de conseil d’État vernietiging gevorderd van dat arrest en van het vonnis van het tribunal administratif de paris.

Polonais

celf i minister ds. kultury i komunikacji wnieśli do conseil d’État (rady stanu) odwołania mające na celu uchylenie tego wyroku, jak również wyroku wydanego przez tribunal administratif de paris.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre

Polonais

fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(2) formation d'ingénieurs et de techniciens.

Polonais

(2) formation d'ingénieurs et de techniciens.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in belgië, het "herdiscontering- en waarborginstituut/institut de réescompte et de garantie";

Polonais

w belgii: „institut de réescompte et de garantie/herdiscontering- en waarborginstituut”;

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

- aux personnes chargées du graphisme et de l'animation;

Polonais

- aux personnes chargées du graphisme et de l'animation;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- in belgië, het "herdiscontering- en waarborginstituut/institut de réescompte et de garantie";

Polonais

- w belgii: "institut de réescompte et de garantie/herdiscon tering- en waarboginstituut",

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

- syndicat national du saumon et de la truite fumés, parijs, frankrijk.

Polonais

- syndicat national du saumon et de la truite fumés, paryż, francja.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

ademe agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (milieu- en energiebeheeragentschap)

Polonais

b2b relacje między przedsiębiorstwami (ang. business to business)

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vennootschap société internationale de diffusion et d’édition (side) is een in frankrijk gevestigde exportagent, die zich met name bezighoudt met de uitvoer van franstalige boeken naar andere lidstaten van de europese unie en naar derde landen.

Polonais

skarżąca, société internationale de diffusion et d’édition (międzynarodowa spółka dystrybucyjno-wydawnicza, zwana dalej „side”), jest mającym siedzibę we francji agentem prowadzącym działalność handlową polegającą w szczególności na wywozie książek w języku francuskim do pozostałych państw członkowskich unii europejskiej oraz do krajów trzecich.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wijze waarop het deskundigenadvies beschikbaar is gemaakt voor het publiek de notulen met de uitkomsten van de besprekingen van de deskundigen in de werkgroepen en taskforces zijn, net als andere referentiedocumenten, beschikbaar via circa, de communication and information resource centre administrator van de commissie.

Polonais

Środki wykorzystane do publicznego udostępnienia porad ekspertów protokoły zawierające wyniki dyskusji ekspertów, które odbyły się w grupie roboczej i w grupie zadaniowej, wraz z innymi dokumentami referencyjnymi są dostępne na stronie circa( administrator centrum zasobów komunikacyjnych i informacyjnych komisji).

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

naar aanleiding van het arrest van het gerecht van 18 september 1995, side/commissie, reeds aangehaald, heeft side bij de ministre de la culture et de la communication een verzoek ingediend ertoe strekkende dat de betaling van de aan celf toegekende steun zou worden beëindigd en het bedrag van de reeds betaalde steun zou worden terugbetaald.

Polonais

po wydaniu wyżej wymienionego wyroku z dnia 18 września 1995 r. w sprawie side przeciwko komisji side zwróciła się do ministra ds. kultury i komunikacji z wnioskiem o wstrzymanie wypłaty pomocy przyznanej celf oraz o odzyskanie wypłaconych kwot pomocy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

la commission considère que l'appel aux partenaires extérieurs est limité et obéit à une stratégie commerciale de développement et de répartition de marchés plutôt qu'à une logique de développement et de diffusion des connaissances techniques.

Polonais

la commission considère que l'appel aux partenaires extérieurs est limité et obéit à une stratégie commerciale de développement et de répartition de marchés plutôt qu'à une logique de développement et de diffusion des connaissances techniques.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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