Vous avez cherché: procedūru (Polonais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Polish

French

Infos

Polish

procedūru

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Polonais

Français

Infos

Polonais

pantā paredzēto procedūru pabeigšanai

Français

mesures destinées à clore les procédures des articles 14 à 16

Dernière mise à jour : 2010-08-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Polonais

punktā minēto procedūru var pieņemt:

Français

peuvent être arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2:

Dernière mise à jour : 2010-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

pantā minēto nolīguma noslēgšanas procedūru.

Français

une telle décision met un terme à la procédure en vue de la conclusion de l'accord visé à l'article 6.

Dernière mise à jour : 2010-09-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

punktā minēto procedūru tās piešķirt vairākās daļās.

Français

il peut être décidé, selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, de les répartir en plusieurs tranches.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

ar ko ievieš kopienas procedūru kvantitātes kvotu pārvaldībai

Français

portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

punkts minēto procedūru var noteikt citu derīguma termiņu.

Français

toutefois, une durée différente peut être fixée selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

septembra atbilde uz lēmumu uzsākt oficiālu izmeklēšanas procedūru.

Français

[26] lettre de la pologne du 2 septembre 2005 en réponse à la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

Dernière mise à jour : 2010-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

uzņēmēji ievieš īpašu pārraudzības procedūru katrai kaušanas līnijai.

Français

les exploitants mettent en place une procédure de contrôle spécifique pour chaque chaîne d'abattage.

Dernière mise à jour : 2010-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

punktā minēto procedūru, viņi var iesniegt jaunu licences pieteikumu.

Français

celle-ci lui est accordée dans les mêmes conditions que la précédente.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

pantā noteikto procedūru padome lemj par kopienas kvotas sadalīšanu dalībvalstīm.

Français

le conseil, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 20 du règlement (ce) no 2371/2002, répartit le quota communautaire entre les États membres.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

kopienas atzinumu un ziņojumu aprites procedūru nosaka, vienojoties ar komisiju.

Français

les modalités de diffusion des avis et rapports du comité sont déterminées en accord avec la commission.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

pantā aprakstīto procedūru, sagatavo un atjaunina atbilstības novērtēšanas struktūru sarakstu.

Français

le comité institué par l'article 10 du présent accord établit et met à jour, selon la procédure prévue à l'article 11 du présent accord, une liste des organismes d'évaluation de la conformité.

Dernière mise à jour : 2010-09-22
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Polonais

a) atklāto procedūru gadījumā, ja ir iesniegts tikai viens piedāvājums;

Français

a) procédures ouvertes où une seule offre a été déposée;

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

kā konstatēts, turpinot formālo procedūru, šie galvojumi ir jāvērtē kā īpašs atbalsts.

Français

comme indiqué dans la décision d'extension de la procédure, ces garanties doivent donc être examinées comme des aides ad hoc.

Dernière mise à jour : 2013-06-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

pirms uzsākt tiesas procesu, potenciālā pārkāpuma situāciju mēģina atrisināt ar izlīguma procedūru.

Français

avant toute procédure judiciaire, le règlement de l'infraction présumée est recherché par procédure transactionnelle.

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

valsts tiesību akta saturs: atļauj visas atkāpes, kas apstiprinātas saskaņā ar šo procedūru.

Français

contenu de la législation nationale: permet toute dérogation approuvée au titre de cette procédure.

Dernière mise à jour : 2010-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

punktā minēto procedūru var noteikt, ka licenču izdošana ir atkarīga no tā, vai ir sniegts nodrošinājums.

Français

la délivrance des licences peut être subordonnée au dépôt d'une garantie, selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

"iestāžu iepirkuma procedūras gadījumā par iepirkuma procedūru atbildīgās iestādes kompetentais kredītrīkotājs ieceļ novērtēšanas komiteju.

Français

"dans le cas d'une procédure de passation de marché lancée sur une base interinstitutionnelle, le comité d'évaluation est nommé par l'ordonnateur compétent de l'institution responsable de la procédure de passation de marché.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Polonais

par to, kā izveidot eiropas uzņēmumu padomi vai procedūru darbinieku informēšanai un uzklausīšanai kopienas mēroga uzņēmumos un kopienas mēroga uzņēmumu grupās

Français

concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Dernière mise à jour : 2010-09-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Polonais

punkta noteikumiem, kas reglamentē starpposma mehānisma procedūru, bija paziņojusi par pārstrukturēšanas atbalstu uzņēmumam stocznia gdynia s.a.

Français

(3) plus tôt, le 29 avril 2004, conformément aux dispositions de l'annexe iv, point 3, du traité d'adhésion régissant la procédure prévue dans le cadre du mécanisme transitoire, la pologne avait notifié une aide à la restructuration en faveur de l'entreprise stocznia gdynia sa (ci-après "chantier naval de gdynia") qui, à cette époque, était la société mère du chantier naval de gdansk.

Dernière mise à jour : 2010-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,559,472 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK