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Portugais

industrial tribunals

Anglais

industrial tribunals

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Portugais

agricultural land tribunals

Anglais

in france: “registre du commerce” and “rιpertoire des mιtiers”;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

pensions appeals tribunals

Anglais

annex ix a

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

agricultural land tribunals - tribunais agrícolas

Anglais

agricultural land tribunals

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

council on tribunals - conselho de tribunais

Anglais

council on tribunals

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

pensions appeal tribunals - tribunais de recurso (pensões)

Anglais

pensions appeal tribunals

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

valuation tribunals (wales) - tribunais de recursos fiscais (país de gales)

Anglais

valuation tribunals (wales)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

pedido de decisão prejudicial — value added tax tribunals, londres — interpretação do artigo 3.a a,

Anglais

reference for a preliminary ruling — arrondissementsrechtbank — alkmaar —interpretation of council directive 801987¡eec of 20 october 1980 on the approximation of the laws of the member states relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer (oj 1980 l 283, p.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

* lyal s. sunga, the kordic and cerkez trial chamber judgment: a comment on the main legal issues 7 series of annotated leading cases of international criminal tribunals (2004) 490-511.

Anglais

==see also==* lašva valley ethnic cleansing==references==* lyal s. sunga, the kordic and cerkez trial chamber judgment: a comment on the main legal issues 7 series of annotated leading cases of international criminal tribunals (2004) 490-511.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
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