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disposiÇÕes finais e transitÓrias
dispositions finales et transitoires
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
capÍtulo viii disposiÇÕes finais e transitÓrias
chapitre viii dispositions transitoires et finales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
artigo 2º ‑ disposições finais e transitórias
article 2 - dispositions transitoires et finales
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
disposiÇÕes finais
dispositions finales
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 39
Qualité :
tÍtulo vii regras finais e transitÓrias
titre viidispositions finales et transitoires
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
tÍtulo vi disposiÇÕes finais artigo 93º disposições transitórias 1.
dispositions transitoires 1.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
o capítulo 12 trata das disposições finais.
le chapitre 12 contient les dispositions finales.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
artigo 3.o disposições finais e provisórias 1 .
article 3 dispositions finales et transitoires 1 .
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Qualité :
medidas transitÓrias e disposiÇÕes finais
mesures transitoires et dispositions finales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
secÇÃo 6 disposições transitórias e disposições finais
section 6 dispositions transitoires et dispositions finales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
o regulamento proposto inclui mais três títulos: título iv (comissão administrativa), título v (disposições diversas), e título vi (disposições finais e transitórias).
la proposition de règlement contient trois autres titres: titre iv (commission administrative), titre v (dispositions diverses) et titre vi (dispositions transitoires et finales).
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :