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Infos

Portugais

disposiÇÕes finais e transitÓrias

Français

dispositions finales et transitoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Portugais

capÍtulo viii disposiÇÕes finais e transitÓrias

Français

chapitre viii dispositions transitoires et finales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

artigo 2º ‑ disposições finais e transitórias

Français

article 2 - dispositions transitoires et finales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

disposiÇÕes finais

Français

dispositions finales

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 39
Qualité :

Portugais

tÍtulo vii regras finais e transitÓrias

Français

titre viidispositions finales et transitoires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

tÍtulo vi disposiÇÕes finais artigo 93º disposições transitórias 1.

Français

dispositions transitoires 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

o capítulo 12 trata das disposições finais.

Français

le chapitre 12 contient les dispositions finales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

artigo 3.o disposições finais e provisórias 1 .

Français

article 3 dispositions finales et transitoires 1 .

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Portugais

medidas transitÓrias e disposiÇÕes finais

Français

mesures transitoires et dispositions finales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

secÇÃo 6 disposições transitórias e disposições finais

Français

section 6 dispositions transitoires et dispositions finales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Portugais

o regulamento proposto inclui mais três títulos: título iv (comissão administrativa), título v (disposições diversas), e título vi (disposições finais e transitórias).

Français

la proposition de règlement contient trois autres titres: titre iv (commission administrative), titre v (dispositions diverses) et titre vi (dispositions transitoires et finales).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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