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nao carece de selo
n'a pas besoin de joint pas de timbre
Dernière mise à jour : 2022-09-16
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prova de selo da pele
patch-test cutané
Dernière mise à jour : 2014-12-09
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- isenção do imposto de selo sobre a transferência de acções de uma empresa elegível.
- il n'y a pas de droit de timbre sur le transfert d'actions d'une "qualifying company".
parecer do bce sobre o imposto de selo incidente sobre os levantamentos em caixas automáticos na irlanda
avis de la bce sur le droit de timbre sur les retraits d’espèces réalisés à des distributeurs automatiques en irlande
esta opção é semelhante ao imposto de selo do reino unido quando combinado com o princípio de emissão nacional.
elle est similaire au droit de timbre imposé au royaume-uni si on l’associe au principe de l’émission domestique.
estes incentivos têm a ver com a redução de existências, o imposto de selo, ganhos de capital e o imposto que incide sobre sucessões.
on peut citer parmi ces incitants: l' exonération fiscale sur le bétail, une réduction des droits de timbre, de la taxe sur l' acquisition d' immobilisation, et une diminution des droits de succession.
relativamente ao imposto de selo e ao imposto especial sobre o consumo, resulta, pelo contrário, do referido processo que as diferenças podem existir.
s'agissant du droit de timbre et de la taxe spéciale à la consommation, il ressort, en revanche, dudit dossier que des différences pourraient exister.