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De: Traduction automatique
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les deux mesures proposées concernent le marché du transbordement de fret.
les deux mesures proposées concernent le marché du transbordement de fret.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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cette image n'est que renforcée par les liens contractuels exclusifs entre les deux.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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espero que o deputado martinez saiba onde fica o departamento les deux-sèvres.
j' espère que m. martinez sait où se trouve le département des deux-sèvres.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
les deux terminaux maritimes dans lesquels ifb détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en belgique et en france.
les deux terminaux maritimes dans lesquels ifb détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en belgique et en france.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]"
- eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]"
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
(7) les deux décisions d'ouverture et d'extension de la procédure doivent être regardées comme formant un ensemble indissociable.
(7) les deux décisions d'ouverture et d'extension de la procédure doivent être regardées comme formant un ensemble indissociable.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(27) d'après les informations fournies à la commission, euromoteurs aurait pu bénéficier d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pendant les deux années suivant sa création conformément à l'article 44 septies du code général des impôts.
(27) d'après les informations fournies à la commission, euromoteurs aurait pu bénéficier d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pendant les deux années suivant sa création conformément à l'article 44 septies du code général des impôts.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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