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De: Traduction automatique
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uniquement valable en... (État membre de délivrance).
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-extrait de l'exemplaire de contrôle: (numéro, date, bureau et pays de délivrance),
-extrait de l'exemplaire de contrôle: ……
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-extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance):...
-extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance): …
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-certificat d'exportation délivré sous réserve de mesures particulières en vertu de l'article 3 paragraphe 4 du règlement (ce) n° 1372/95; restitution à octroyer au plus tôt quinze jours ouvrables après la date de sa délivrance
7) certificat d'exportation dlivr sous rserve de mesures particulires en vertu de l'article 3 paragraphe 4 du rglement (ce) n 1372/95; restitution octroyer au plus tt quinze jours ouvrables aprs la date de sa dlivrance
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