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belastingdienst/douane (administrația vămilor)
belastingdienst/douane (administración de aduanas)

droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce
droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce

* droit de douane fixé par le règlement (ce) nº 906/98
- droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 906/98

- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
- « droits de douane réduits comme prévu dans l'accord »,

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 701/2003
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 701/2003

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) nr. 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97

- droits de douane limités à 6% ad valorem [règlement (ce no 2449/96)]
- droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) n° 2449/96]

- "droit de douane: . . . % - règlement (ce) n° 2125/95",
- « droit de douane: . . . % - règlement (ce) n° 2125/95 »,

* droit de douane nul [application de l'annexe i du réglement (ce) n0 1440/95]
- droit de douane nul [application de l'annexe i du règlement (ce) n° 1440/95]

* droit de douane 10 % [application de l'annexe iii du reglement (ce) n0 1440/95]
- droit de douane 10 % [application de l'annexe iii du règlement (ce) n° 1440/95]

* droit de douane nul [application de la partie a de l'annexe iv du reglement (ce) n0 1440/95]
- droit de douane nul [application de la partie a de l'annexe iv du règlement (ce) n° 1440/95]

- droit de douane nul [application de la partie 1 de l'annexe du rčglement (ce) n° 2808/2000 et des rčglements ultérieurs sur les contingents tarifaires]
- droit de douane nul [application de la partie 1 de l'annexe du règlement (ce) n° 2808/2000 et des règlements ultérieurs sur les contingents tarifaires]