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Roumain

Français

Infos

Roumain

atribuţiile auditorului

Français

rôle de l'auditeur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Roumain

atribuţiile de reglementare

Français

pouvoir réglementaire

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile comisiilor de apel

Français

attributions des chambres de recours

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

- atribuţiile conferite acesteia,

Français

- les responsabilités qui lui sont attribuées,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

(2) atribuţiile biroului sunt:

Français

2. plus particulièrement, les tâches de l'office sont les suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile de investigare ale comisiei

Français

pouvoirs d'enquête de la commission

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

grefierii exercită atribuţiile respective.

Français

les attributions correspondantes sont exercées par des greffiers.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Roumain

atribuţiile şi responsabilităţile directorului oficiului

Français

tâches et responsabilités du directeur de l’office

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Roumain

compunerea, funcţionarea şi atribuţiile comitetului

Français

composition, fonctionnement et mission du comité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile acestei persoane sunt următoarele:

Français

les attributions de ce délégué sont les suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Roumain

atribuţiile şi responsabilităţile comitetului de conducere

Français

tâches et responsabilités du comité de direction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Roumain

atribuţiile directorului biroului; gestionarea personalului

Français

tâches du directeur de l'office, gestion du personnel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

(c) atribuţiile debitorului şi ale lichidatorului;

Français

c) les pouvoirs respectifs du débiteur et du syndic;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile autorităţilor competente de a aplica sancţiuni

Français

pouvoir de sanction des autorités compétentes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile autorităţilor competente din statul membru gazdă

Français

pouvoirs des autorités compétentes de l'État membre d'accueil

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Roumain

atribuţiile directorului: directorul trebuie, în special:

Français

rôle du directeur: en particulier, le directeur:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Roumain

atribuţii

Français

tâches

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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