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eco/osl

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eco/lso

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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eco/osl 267

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eco/osl/267

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osl/eco/249

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eco/lso/249

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alocuţiunea dlui nilsson, preşedintele osl

Français

déclaration de m. nilsson, président de l'osl

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numirea celor 2 vicepreşedinţi ai osl

Français

désignation des deux vice-présidents de l'osl

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informaţii de la grupurile de studiu osl

Français

information des groupes d'étude de l'osl

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data viitoarei şedinţe osl este 3 iunie.

Français

la date de la prochaine réunion de l'osl est fixée au 3 juin.

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consecințele unei hotărâri a osl de condamnare a comunității

Français

l’incidence d’une décision de l’ord de condamnation de la communauté

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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expert pentru dna sirkeinen, raportor eco/osl 248

Français

expert de mme sirkeinen, rapporteure eco/osl 248

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dezbaterile iniţiate de osl vor afecta mai multe avize ale cese.

Français

les discussions soulevées par l'osl affecteront un certain nombre d'autres avis du cese.

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definirea programului de lucru, a obiectivelor şi metodelor de lucru ale osl

Français

définition du programme de travail, des objectifs et méthodes de travail de l'osl

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prezentarea proiectului de program de lucru al osl pentru perioada 2010-2011

Français

présentation du projet de programme de travail de l'osl pour 2010-2011

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de aceea, preşedinţii de secţiune ar trebui să urmărească îndeaproape dezbaterile osl.

Français

les présidents de section devraient donc suivre de près les discussions de l'osl.

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biroul propune adunării să reînnoiască mandatul osl, a cărui componenţă este următoarea:

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le bureau propose à l'assemblée de renouveler le mandat de l'osl, dont la composition est la suivante:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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comunitatea păstrează libertatea de a face alegerea politică de a se expune inițial măsurilor de retorsiune autorizate de osl în temeiul

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la communauté conserve la liberté de faire le choix politique de s’exposer dans un premier temps à des mesures de rétorsion qui auront été autorisées par l’ord sur le du délai imparti pour mettre en conformité la mesure déclarée incompatible avec les règles de l’omc et même après l’autorisation et l’adoption de mesures de rétorsion, une place importante reste réservée en tout état de cause à la négociation entre les parties au différend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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răspunsul ar fi cu siguranță pozitiv, dacă nu ar fi expirat deja termenul rezonabil pentru executarea hotărârii osl.

Français

la réponse serait assurément positive, au cas où le délai raisonnable pour exécuter la décision de l’ord n’était pas encore expiré.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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2.11 scopul prezentei propuneri legislative este de a pune în aplicare recomandările și hotărârile osl cu privire la regulamentul de bază.

Français

2.11 la proposition législative à l'examen a pour objet de mettre en œuvre les recommandations et les décisions de l'ord concernant le règlement de base.

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Roumain

19 aprilie 1999 și 30 iunie 2001, în conformitate cu autorizația acordată de osl în urma constatării incompatibilității regimului comunitar al importurilor de banane cu acordurile omc.

Français

conclusions de m. poiares maduro — affaires jointes c-120/06 p et c-121/06 p sur leurs produits, conformément à l’autorisation donnée par l’ord à la suite de la constatation de l’incompatibilité avec les accords omc du régime communautaire d’importation des bananes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de asemenea, ar trebui să se menţioneze cui îi revin anumite sarcini, precum şi faptul că osl doreşte să fie implicat în procesul de monitorizare.

Français

il convient également d'indiquer qui assumera quelles fonctions et de souligner le souhait de l'osl d'être associé au processus de suivi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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2.10 la 5 septembrie 2014, uniunea europeană, canada și norvegia au convenit că termenul rezonabil de punere în aplicare a recomandărilor și hotărârilor osl este de 16 luni.

Français

2.10 le 5 septembre 2014, l'union européenne, le canada et la norvège sont convenus qu'un délai de 16 mois constituait un délai raisonnable pour mettre en œuvre les recommandations et les décisions de l'ord.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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