Vous avez cherché: s a anulat taxa de timbru (Roumain - Français)

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s a anulat taxa de timbru

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Roumain

Français

Infos

Roumain

taxă de timbru

Français

timbre

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Roumain

(a) taxa de bază

Français

a) d'une taxe de base

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Roumain

utilizatorul a anulat salvarea

Français

enregistrement interrompu par l' utilisateur

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Roumain

utilizatorul a anulat operația.

Français

l'utilisateur a annulé l'opération.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Roumain

taxa de viză

Français

droits de visa

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Roumain

imposto do selo (taxă de timbru)

Français

imposto do selo (droit de timbre)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Roumain

taxa de înregistrare

Français

droit d’enregistrement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
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Roumain

criza a anulat progresele înregistrate recent

Français

la crise a mis à mal les progrès récents

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Roumain

taxa de succesiune;

Français

les droits de succession;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Roumain

taxa de examinare tehnică

Français

taxe relative à l'examen technique

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Roumain

€50 taxa de serviciu.

Français

50€ de frais de gestion.

Dernière mise à jour : 2010-05-09
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Roumain

În consecință, tribunalul a anulat decizia în litigiu.

Français

le tribunal a dès lors annulé la décision litigieuse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Roumain

prin urmare, comisia și-a anulat rezervele în 2012.

Français

la réserve a donc été levée en 2012.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Roumain

la 30 septembrie 2009, tribunalul a anulat pentru a doua oară acte1

Français

le 30 septembre 2009, le tribunal a annulé, pour la deuxième fois, des actes1

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Roumain

prin deciziile din 3 noiembrie 2005, acesta a anulat decizia menționată.

Français

par jugements du 3 novembre 2005, celuici a annulé cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Roumain

În luna noiembrie 2006, curtea de justiţie a anulat parţial această directivă.

Français

en novembre 2006, la cour de justice a partiellement annulé cette directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Roumain

instanţa a decis că principiul proporţionalităţii fusese încălcat şi a anulat actul atacat.

Français

elle a conclu que le principe de proportionnalité avait été enfreint et a révoqué l’acte en cause.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Roumain

taxă de viză

Français

droits de visa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Roumain

taxă de solidaritate

Français

prélèvement de solidarité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Roumain

(b) autoritatea care a anulat sau a retras viza, inclusiv sediul acesteia;

Français

b) l’autorité qui a annulé ou révoqué le visa, y compris sa situation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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