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Russe

Воздействие на нормотворческую деятельность и экономическая эффективность

Anglais

regulatory impact and economic effectiveness

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Russe

подготовка разъяснений по вопросам применения законодательства, регулирующего нормотворческую деятельность;

Anglais

preparation of explanations as regards the issues the application of legislation which regulates the rule-making activity;

Dernière mise à jour : 2018-02-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Russe

11 час. 30 мин. - 12 час. 15 мин. Воздействие Конвенции на нормотворческую деятельность

Anglais

11.30-12.15 impact of the convention on standard-setting

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Russe

e. Последствия для нормотворческой деятельности и экономическая эффективность

Anglais

e. regulatory impact and economic effectiveness

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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