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impôt sur le revenu des collectivités v luksemburgu,
impôt sur le revenu des collectivités v lucembursku,
Dernière mise à jour : 2014-10-17
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pravna podlaga: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
právní základ: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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pravna podlaga -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
právní základ -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence:
pravna podlaga -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
právní základ -État: article 20 de la constitution du 4 octobre 1958 — article l 2251-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) feder, fse: décision de la commission européenne du 22 mars 2001 adoptant le docup objectif 2 pour la région collectivités locales: article l 1511-1 à l-1511-5 du code général des collectivités territoriales (cgct) et leurs textes d'application -
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