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Infos

Slovène

izterjava

Français

recouvrement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Slovène

3 izterjava

Français

3 récuperation

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Slovène

izterjava pomoči

Français

récupération de l'aide

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava in kazni

Français

recouvrement et sanctions

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava nepravilnih izplačil

Français

recouvrement des paiements indus

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava 4.1 kmetijstvo

Français

le recouvrement 4.1. agriculture

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

vknjiŽba in naknadna izterjava

Français

prise en compte et recouvrement a posteriori

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

4.1.3 izterjava stroškov

Français

4.1.3 récupération de dépenses

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava zneska carinskega dolga

Français

recouvrement du montant de la dette douanière

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

izterjava nezakonite državne pomoči.

Français

la récupération des aides d’État illicites.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

kdaj bo izterjava pomoči zaključena?

Français

À quelle date la récupération de l'aide aura-t-elle été totalement effectuée?

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

izterjava nepravilno porabljenih sredstev eu

Français

rcuprer les fonds de l'ue dpenss indment

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Slovène

2.5. izterjava dolgov in izvršba

Français

2.5. recouvrement de créances et application de la législation

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava plačil, ki jih izvede komisija

Français

recouvrement des paiements effectués par la commission

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

4.2. izterjava s strani institucij 24

Français

4.2. recouvrement par les institutions (...)27

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava/povračilo (s sankcijo)/popravek

Français

recouvrement/remboursement (après sanction)/correction

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

kazni in izterjava preveč plačanih zneskov

Français

sanctions et récupération des montants indûment payés

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

kadar izterjava ni skladna z načelom sorazmernosti.

Français

lorsque le recouvrement porte atteinte au principe de proportionnalité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

do katerega datuma bo izterjava pomoči zaključena?

Français

veuillez indiquer la date de remboursement complet de l'aide.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Slovène

izterjava s pobotom mora biti racionalizirana (člen 83).

Français

il importe de rationaliser le recouvrement par compensation (article 83).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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