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mesures -bénéfice -
mesures -bénéfice -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Évaluation des mesures
Évaluation des mesures
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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les mesures de sauvetage
les mesures de sauvetage
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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mesures _bar_ bénéfice _bar_
mesures _bar_ bénéfice _bar_
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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apprÉciation des mesures en question
apprÉciation des mesures en question
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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b. statut lÉgal des mesures
b. statut lÉgal des mesures
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb
mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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pour y atténuer l’effet, des mesures ont été prises notamment:
ii.2-la pollution des ressources eau (cours d'eau, nappes,….)
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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description de la mesure
description de la mesure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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