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Suédois

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Suédois

samarbete i samband med fo¨rfaranden avseende va¨gtrafikbrott

Français

coope´ration dans le cadre des proce´dures relatives aux infractions routie`res

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Suédois

verksta¨lla exportformaliteterna inom landet och a˚ andra sidan harmonisera sina kontrollfo¨rfaranden.

Français

les parties contractantes concluent des arrangements sur le de´tachement de fonctionnaires de liaison de leurs administrations douanie`res.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Suédois

om det skulle visa sig l mpligt att ndra best mmelserna i detta avtal till f ljd av om p rv ningen skall g llande gemenska ps f rfaranden och gemenska psr tt till mpas.

Français

dans le cas oø il rØsulte de cet examen qu’il convient de modifier les dispositions de la prØsente convention, les procØdures et le droit communautaire en vigueur sont d’application.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Suédois

avtal av den 14 september 2000 mellan europeiska centralbanken och de nationella centralbankerna i medlemsstaterna utanf reuro-omr det om ndringav avtalet av den 1 september 1998 avseende operativa f rfaranden fr en v xelkursmekanism under etapp tre af den ekonomiska och monet raunionen

Français

accord du 14 septembre 2000 entre la banque centrale europØenne et les banques centrales nationales des tatsmembres n’appartenant pas la zoneeuro modifiant l’accord du 1er septembre 1998 fixant les modalitØs de fonctionnement d’un mØcanisme de taux de change pendant la troisiŁme phase de l’union Øconomique et monØtaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Suédois

— interna fo¨rfaranden och anvisningar som skall anva¨ndas vid registrering och i ha¨ndelse av tra¨ff.

Français

— les proce´dures internes et les instructions mises en application pour effectuer les signalements et a` appliquer en cas de controˆle positif;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Suédois

avtalet omsamarbete i samband med fo¨rfaranden avseende va¨gtrafikbrott och verksta¨llighet av ha¨rfo¨r a˚do¨mda bo¨ter (sch/iii (96) 25 rev 18) antas.

Français

l’accord sur la coope´ration dans le cadre des proce´dures relatives aux infractions routie`res et de l’exe´cution des sanctions pe´cuniaires y relatives [sch/iii (96) 25 re´v. 18] est approuve´.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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