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Suédois

gemenskapsbestämmelse

Grec

απόφαση της κοινότητας

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Suédois

c) vilken gemenskapsbestämmelse som har överträtts,

Grec

γ) την κοινοτική διάταξη που παραβιάσθηκε·

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Suédois

enligt skälen till direktiv 92/22 hör antagandet av denna gemenskapsbestämmelse

Grec

Σύμφωνα με τις αιτιολογικές σκέψεις της οδηγίας 92/22, η έκδοση αυτού του

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Suédois

förhållandet till gemenskapsbestämmelser och nationella bestämmelser

Grec

Διαβίβαση πληροφοριών

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Anonyme

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