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la marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.
la marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées. en effet, le versement d'une aide d'État à une société en difficulté financière, ayant pour but de maintenir celle-ci sur le marché, sans pour autant que le versement des aides présumées ne se fasse dans le contexte d'un plan de restructuration, apparaît constituer une aide opérationnelle. pour un tel type d'aide, accordé hors plan de restructuration, les paragraphes 2 et 3 de l'article 87 du traité n'apparaissent pas prévoir de dérogation au paragraphe 1 de ce même article. dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées. en effet, le versement d'une aide d'etat à une société en difficulté financière, ayant pour but de maintenir celle-ci sur le marché, sans pour autant que le versement des aides présumées ne se fasse dans le contexte d'un plan de restructuration, apparaît constituer une aide opérationnelle. pour un tel type d'aide, accordé hors plan de restructuration, les paragraphes 2 et 3 de l'article 87 du traité n'apparaissent pas prévoir de dérogation au paragraphe 1 de ce même article. dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'etat.