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orättmätigt berövat

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Suédois

orättmätigt inbesparade lönekostnader

Français

économies de frais de main-d'oeuvre indûment réalisées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Suédois

ockupationen har berövat även oss friheten. ”

Français

cette occupation nous a également privé de notre liberté."

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Suédois

de exportbidrag som betalades ut orättmätigt har drivits in.

Français

des enquêtes similaires sont actuellement en voie d'achèvement en allemagne et en france.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

deras centralstyrda system har berövat kommunerna deras makt.

Français

chaque région a des besoins qui lui sont propres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

urbaniser­ingen har inte berövat ungern dess vackra lantliga särdrag.

Français

l'urbanisation n'a pas enlevé à la hongrie son beau caractère rural.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

det belopp som orättmätigt använts för genomförande av programmet i fråga

Français

les sommes indûment consacrées à la réalisation du programme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Suédois

den har också berövat grannregionen campo de gibraltar potentiella utvecklingsmöjligheter.

Français

elle a également privé la région voisine, le campo de gibraltar, d'opportunités de développement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Suédois

belopp som har tagits emot orättmätigt skall betalas tillbaka till kommissionen.

Français

toute somme à recouvrer ou donnant lieu à répétition de l'indu doit être reversée à la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
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Suédois

lagstiftningen får inte orättmätigt kriminalisera människor på vars mark det växer vilda svampar.

Français

la législation ne doit pas injustement criminaliser les propriétaires de terrains sur lesquels les champignons poussent à l’état sauvage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

belopp som har tagits emot orättmätigt skall betalas tillbaka till kommissionen med dröjsmålsränta.

Français

toute somme à recouvrer ou donnant lieu à répétition de l'indu doit être reversée à la commission, majorée des intérêts de retard.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Suédois

orättmätigt utesluta eller begränsa konsumentens möjligheter att hävda eventuella kvittningskrav mot näringsidkaren,

Français

d'exclure ou de limiter, de façon inappropriée, le droit de compenser des créances que le consommateur détiendrait sur le professionnel par des sommes que le consommateur devrait à ce dernier;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Suédois

i detta ser jag oavsett folksrättsliga överväganden ett orättmätigt ingripande i den österrikiska legislativa förmågan.

Français

cela fait pourtant partie des convictions juridi­ques communes des États membres de l'union euro­péenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

genom de falska kopiorna kan personer orättmätigt slå mynt av etablerade tillverkares ansträngningar närdet gäller produktutveckling.

Français

les faux profitent illégalement desefforts de développement des produits consentis par les fabricantsconfirmés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

(15) bestämmelser om ett kontrollsystem bör fastställas för att säkerställa att stöd inte beviljas orättmätigt.

Français

(15) il convient de prévoir un dispositif de contrôle afin de garantir que les aides ne sont pas indûment octroyées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Suédois

afghanistans kvinnor har berövats sin röst.

Français

les femmes afghanes sont privées de leur voix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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