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ve francouzštině certificat valable cinq jours ouvrables
in french certificat valable cinq jours ouvrables
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
uniquement valable en…………(État membre de déliverance).
uniquement valable en . . . . . (État membre de délivrance).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
ve francouzštině restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum
in french restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum
francouzsky certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005
in french certificat émis au titre du règlement (ce) no 1320/2005 et valable seulement jusqu’au 31 décembre 2005
francouzsky certificat émis au titre du règlement (ce) no 1743/2004 et valable seulement jusqu'au 31 mars 2005.
certificat émis au titre du règlement (ce) no 1743/2004 et valable seulement jusqu'au 31 mars 2005. —
ve francouzštině abattement du droit: certificat valable uniquement en espagne [règlement (ce) no 1296/2008]
in french abattement du droit: certificat valable uniquement en espagne [règlement (ce) no 1296/2008]
- certificat valable 5 jours ouvrables et non utilisable pour l’application de l’article 5 du règlement (cee) no 565/80
- certificat valable 5 jours ouvrables et non utilisable pour l'application de l'article 5 du règlement (cee) n° 565/80
- certificat valable … (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de … [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans … (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) no 1146/2003.
- certificat valable ... (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de ... [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans ... (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) n° 1146/2003.