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il se divise en trois volets:
it is divided into three parts:
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.
(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(66) a l'égard des autres volets du dossier, pour lesquels les montants ont été révisés, et qui, selon les autorités belges, ne concernent pas le "plan de restructuration", la commission maintient son appréciation, exprimée dans l'ouverture de la procédure initiale.
(66) a l'égard des autres volets du dossier, pour lesquels les montants ont été révisés, et qui, selon les autorités belges, ne concernent pas le 'plan de restructuration', la commission maintient son appréciation, exprimée dans l'ouverture de la procédure initiale.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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