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uniquement valable en…………(État membre de déliverance).
uniquement valable en . . . . . (État membre de délivrance).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.
les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
en tout état de cause les autorités françaises n'ont pas démontré à ce stade que les bénéfices accordés dans le cadre du régime étaient proportionnés aux objectifs visés.
en tout état de cause les autorités françaises n'ont pas démontré à ce stade que les bénéfices accordés dans le cadre du régime étaient proportionnés aux objectifs visés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- certificat valable … (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de … [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans … (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) no 1146/2003.
- certificat valable ... (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de ... [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans ... (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) n° 1146/2003.
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