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special storage conditions

Suédois

sÄrskilda fÖrvaringsanvisningar

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Tchèque

application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark

Suédois

application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

the investments made by slap must thus be assessed under these conditions.

Suédois

the investments made by slap must thus be assessed under these conditions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Suédois

cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.

Suédois

cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

- conditions prévues à larticle 45 du règlement (ce) no 1291/2000 respectées

Suédois

- conditions prévues à l'article 45 du règlement (ce) no 1291/2000 respectées

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Tchèque

in case of breach of the conditions under the scheme the authorities can require pro rata temporis repayment of the aid.

Suédois

in case of breach of the conditions under the scheme the authorities can require pro rata temporis repayment of the aid.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

2006. ** european working conditions survey (ewcs, průzkum pracovních podmínek v evropě)

Suédois

källa: eurostat, 2007 utom för*, 2006. ** europeiska undersökningen om arbetsvillkor (ewcs)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

it would not have been able to raise the capital to be used for its activities under the same favourable terms under normal market conditions.

Suédois

it would not have been able to raise the capital to be used for its activities under the same favourable terms under normal market conditions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.

Suédois

dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

Suédois

dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

Suédois

(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

(29) as far as the loans could be deemed to be aid for investments made by the recipients different conditions apply for both schemes concerned:

Suédois

(29) as far as the loans could be deemed to be aid for investments made by the recipients different conditions apply for both schemes concerned:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

- certificat émis dans les conditions de larticle 42 du règlement (ce) no 1291/2000; certificat initial n°…

Suédois

- certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) no 1291/2000; certificat initial n° ...

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Tchèque

(30) in addition, the uk government maintains that the closed sale did not affect trading conditions and competition in the community to an extent that was contrary to the common interest.

Suédois

(30) in addition, the uk government maintains that the closed sale did not affect trading conditions and competition in the community to an extent that was contrary to the common interest.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.

Suédois

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

as regards to state aid to the fisheries sector, state aid measures are deemed to be compatible with the common market if they comply with the conditions of guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture [4].

Suédois

as regards to state aid to the fisheries sector, state aid measures are deemed to be compatible with the common market if they comply with the conditions of guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture [4].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Tchèque

the rating agency noted that ft's slow progress in finalising asset sales, coupled with continuing deterioration in capital market conditions in this sector, could further limit ft's ability to improve its financial flexibility and meet its debt reduction targets’.

Suédois

the rating agency noted that ft's slow progress in finalising asset sales, coupled with continuing deterioration in capital market conditions in this sector, could further limit ft's ability to improve its financial flexibility and meet its debt reduction targets”.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
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