Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
special storage conditions
sÄrskilda fÖrvaringsanvisningar
Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark
application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the investments made by slap must thus be assessed under these conditions.
the investments made by slap must thus be assessed under these conditions.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- conditions prévues à larticle 45 du règlement (ce) no 1291/2000 respectées
- conditions prévues à l'article 45 du règlement (ce) no 1291/2000 respectées
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
in case of breach of the conditions under the scheme the authorities can require pro rata temporis repayment of the aid.
in case of breach of the conditions under the scheme the authorities can require pro rata temporis repayment of the aid.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2006. ** european working conditions survey (ewcs, průzkum pracovních podmínek v evropě)
källa: eurostat, 2007 utom för*, 2006. ** europeiska undersökningen om arbetsvillkor (ewcs)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
it would not have been able to raise the capital to be used for its activities under the same favourable terms under normal market conditions.
it would not have been able to raise the capital to be used for its activities under the same favourable terms under normal market conditions.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
dans ces conditions, elles sont susceptibles d'affecter les échanges au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité ce.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.
(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(29) as far as the loans could be deemed to be aid for investments made by the recipients different conditions apply for both schemes concerned:
(29) as far as the loans could be deemed to be aid for investments made by the recipients different conditions apply for both schemes concerned:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- certificat émis dans les conditions de larticle 42 du règlement (ce) no 1291/2000; certificat initial n°…
- certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) no 1291/2000; certificat initial n° ...
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
(30) in addition, the uk government maintains that the closed sale did not affect trading conditions and competition in the community to an extent that was contrary to the common interest.
(30) in addition, the uk government maintains that the closed sale did not affect trading conditions and competition in the community to an extent that was contrary to the common interest.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
as regards to state aid to the fisheries sector, state aid measures are deemed to be compatible with the common market if they comply with the conditions of guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture [4].
as regards to state aid to the fisheries sector, state aid measures are deemed to be compatible with the common market if they comply with the conditions of guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture [4].
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the rating agency noted that ft's slow progress in finalising asset sales, coupled with continuing deterioration in capital market conditions in this sector, could further limit ft's ability to improve its financial flexibility and meet its debt reduction targets’.
the rating agency noted that ft's slow progress in finalising asset sales, coupled with continuing deterioration in capital market conditions in this sector, could further limit ft's ability to improve its financial flexibility and meet its debt reduction targets”.
Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :