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referans değerler, aşırıbütçe açığıprosedürü hakkındaki protokol’de belirlenir.

Français

centrales nationales peuvent émettre de tels billets. les billets de banque émis par la banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont les seuls à avoircours légal dans l’union.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

5.komisyon, bir Üye Ülkede aşırıbütçe açığıolduğu görüşünü taşırsa, sözkonusu Üye Ülkeye görüşünü bildirir.

Français

3.le système européen de banques centrales est dirigé par les organes dedécision de la banque centrale européenne, qui sont le conseil des gouverneurs et le directoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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13.bu maddede açıklanan prosedürün uygulanmasına ilişkin diğer hükümler,aşırıbütçe açığıprosedürü hakkındaki protokol’de belirtilmiştir.

Français

2.la banque centrale européenne peut décider de publier ses décisions européennes, recommandations et avis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

komisyon, aynızamanda ölçüt gerekliliklerinin yerine getirilmesine karşın, bir Üye Ülkede aşırıbütçe açığımeydana gelmesi riski olduğu görüşünü taşıdığında da raporhazırlayabilir.

Français

1.le système européen de banques centrales est composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

6.bakanlar konseyi, komisyon’un teklifi üzerine, söz konusu Üye Ülkeninyapmayıdileyeceği tüm gözlemleri göz önünde bulundurarak ve yapılan genel değerlendirmeden sonra, aşırıbütçe açığıolup olmadığına karar verir.

Français

4.les statuts du système européen de banques centrales sont définis dans leprotocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Turc

10.bir Üye Ülke, 9. paragrafa göre kabul edilen bir avrupa kararına uymazsa,bakanlar konseyi aşağıdaki tedbirlerden birini uygulama veya duruma göre sıkılaştırma kararı alabilir: a)söz konusu Üye Ülkenin, hisse senetleri ve menkul kıymetler çıkarmadan önce bakanlar konseyi tarafından belirlenen ek bilgileri yayınlamasının talep edilmesi;b)avrupa yatırım bankası’nın söz konusu Üye Ülkeye kredi verme politi-kasınıgözden geçirmeye davet edilmesi;c)bakanlar konseyi aşırıbütçe açığıdurumunun düzeldiği görüşünü taşıyana kadar, söz konusu Üye Ülkeden, faiz getirisi olmayan uygun miktarda mevduatı birlik’e yatırmasının talep edilmesi;d)uygun miktarda para cezasının verilmesi.

Français

dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leuront été conférés par la constitution et les statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne, ni la banque centrale européenne, ni unebanque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision nepeuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou agences del’union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. les institutions, organes ou agences de l’union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organesde décision de la banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dansl’accomplissement de leurs missions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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