Hai cercato la traduzione di 根据规定 da Cinese semplificato a Francese

此计划我只剩一星期,根据规定
encore une semaine à tirer avec l'étude.

根据规定,囚犯必须当着一个委员会的面为自己辩护。
conformément au règlement, le prisonnier doit se présenter devant un comité pour présenter sa défense.

根据规定，参加者主要来自发展中国家。
comme prescrit, les participants sont essentiellement originaires de pays en développement.

根据规定，当选男女成员比例至少为 40%。
conformément à cette disposition, la proportion de chaque sexe élu à ces organes doit être d'au moins 40 %.

同时，根据规定，将对贩运人口的犯罪行为施加刑罚。
en outre, comme nous l'avons déjà signalé, le trafic et la traite des personnes sont désormais érigés en délit.

根据规定... 走私或协助外星人回地球者 一律送进监牢
la règle: aider les extra-terrestres à émigrer sur terre est passible de la prison.

根据规定，在威胁到国家生存的具体情况下，可以实行克减。
des dérogations sont admises dans des situations spécifiques qui représentent une menace pour l'existence de la nation.

但是，根据规定，凡是索赔人据以证明索赔的文件，均须发给委员会。
cependant, un requérant est tenu de déposer auprès de la commission tous les documents auxquels il souhaite se référer pour appuyer sa réclamation.

程序和证据规则
règlement de procédure et de preuve