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fællesskabers dans une couche de sel publikationer: 1987
Εκδόσεις των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων: 1987
Ultimo aggiornamento 2014-02-06
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
— une, af vægt over 1 60 g pr m', ogsi med pitryk ex 3.
— Ακαμπτε;, ποι ζυγίζουν περισσότερο από 160 g ανά m", με ή χωρί; εγγράφε; ex 3.
Ultimo aggiornamento 2014-02-06
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Attenzione: contiene formattazione HTML nascosta
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des paragraphes 3 et 4 du présent additif constituent une estimation raisonnable des pertes encourues .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
på fransk produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
Στα γαλλικά produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
Ultimo aggiornamento 2014-11-18
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
2.2 les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
2.2 les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità: