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ce complément de cotisation sera supprimé à partir de 2010.
ce complément de cotisation sera supprimé à partir de 2010.

la reprise sera effective à partir du 31 mars à minuit.
la reprise sera effective à partir du 31 mars à minuit.

la taxe d'équarrissage a été supprimée à partir du 1er janvier 2004.
la taxe d'équarrissage a été supprimée à partir du 1er janvier 2004.

- certificado válido a partir de ... (data de início da validade)
- certificado válido a partir de ... (data de início da validade)

- certificado válido a partir del ... [fecha de comienzo del período de validez]
- certificado válido a partir del ... [fecha de comienzo del período de validez]

la commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 10 octobre 2004 et jusqu'au 9 octobre 2009.
la commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 10 octobre 2004 et jusqu'au 9 octobre 2009.

c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.

se invitará a todos los interesados mencionados a presentar sus observaciones en un plazo de un mes a partir de la fecha de publicación de la presente."
se invitará a todos los interesados mencionados a presentar sus observaciones en un plazo de un mes a partir de la fecha de publicación de la presente."

por isso, as despesas de formação associadas ao lançamento de um novo modelo são normalmente suportadas pelos construtores de automóveis, unicamente a partir do incentivo do mercado.
por isso, as despesas de formação associadas ao lançamento de um novo modelo são normalmente suportadas pelos construtores de automóveis, unicamente a partir do incentivo do mercado.

la réforme prévoit que la poste acquittera à partir de 2007 une contribution "employeur" à caractère libératoire fondée sur un taux d'équité concurrentielle.
la réforme prévoit que la poste acquittera à partir de 2007 une contribution "employeur" à caractère libératoire fondée sur un taux d'équité concurrentielle.

a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.

la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.
la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.

kommunale sammenslutninger, der forestår vandproduktionen eller vandforsyningen, og som er oprettet i medfør af lov af 23. februar 2001 concernant la création des syndicats de communes, som ændret og suppleret ved lov af 23. december 1958 og ved lov af 29. juli 1981, og i medfør af lov af 31. juli 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre of 31 july 1962:
consorzi di enti locali di produzione o distribuzione di acqua, istituiti con la legge del 23 febbraio 2001 concernant la création des syndicats de communes, modificata e completata dalla legge del 23 dicembre 1958 e dalla legge del 29 luglio 1981 e con la legge del 31 luglio 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre: