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Danese

Lettone

Informazioni

Danese

ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

Lettone

ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

le capital initial du fpap est constitué des cotisations des adhérents.

Lettone

le capital initial du fpap est constitué des cotisations des adhérents.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;

Lettone

(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

Danese

les cotisations "employeur" de la poste payées au titre de la rafp sont libératoires.

Lettone

les cotisations "employeur" de la poste payées au titre de la rafp sont libératoires.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

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Danese

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

Lettone

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

Danese

cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.

Lettone

cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

Danese

aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.

Lettone

aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Danese

cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

Lettone

cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Danese

- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Lettone

- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Danese

(10) les comités économiques agrées sont habilités à percevoir, auprès de chacun de leurs membres (les groupements de producteurs), un droit d'inscription et, à titre de cotisation, une fraction des cotisations perçues par les groupements eux-mêmes [3].

Lettone

(10) les comités économiques agrées sont habilités à percevoir, auprès de chacun de leurs membres (les groupements de producteurs), un droit d'inscription et, à titre de cotisation, une fraction des cotisations perçues par les groupements eux-mêmes [3].

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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