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Danese

Polacco

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Danese

-taux de la restitution applicable:.....

Polacco

-taux de la restitution applicable:…

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Danese

le taux de référence est publié au joue, cf.

Polacco

le taux de référence est publié au joue, cf.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

- taux de la taxe à l'exportation adjugé

Polacco

- taux de la taxe à l’export adjugé

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Danese

-taux du prélèvement à l'exportation applicable:....

Polacco

-taux du prélèvement à l'exportation applicable:…

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Danese

- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

Polacco

- taux de la restitution de base à l’export adjugé

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Danese

cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.

Polacco

cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

Polacco

la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;

Polacco

b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

Danese

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

Polacco

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

Polacco

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

une banque aurait donc très probablement demandé un taux de rémunération supérieur au taux demandé par la sncb ou aurait même refuser d'octroyer un prêt à ifb.

Polacco

une banque aurait donc très probablement demandé un taux de rémunération supérieur au taux demandé par la sncb ou aurait même refuser d'octroyer un prêt à ifb.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Danese

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

Polacco

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Danese

56. de plus, la commission relève que même en comparant le régime de l'exonération des participations avec le régime des holdings 1929 exonérées, ce dernier procure un avantage économique par rapport au premier, en ce sens que l'exonération en faveur des holdings 1929 semble être intégrale, tandis que l'exonération des participations semble concerner une "exonération progressive". dans la méthode d'exonération progressive, les revenus exclus de l'imposition sont fictivement cumulés avec d'autres revenus perçus par le contribuable pour établir son revenu global en vue de déterminer le taux progressif d'impôt sur le revenu soumis à l'impôt progressif sur les individus. dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.

Polacco

56. de plus, la commission relève que même en comparant le régime de l'exonération des participations avec le régime des holdings 1929 exonérées, ce dernier procure un avantage économique par rapport au premier, en ce sens que l'exonération en faveur des holdings 1929 semble être intégrale, tandis que l'exonération des participations semble concerner une%quot%exonération progressive%quot%. dans la méthode d'exonération progressive, les revenus exclus de l'imposition sont fictivement cumulés avec d'autres revenus perçus par le contribuable pour établir son revenu global en vue de déterminer le taux progressif d'impôt sur le revenu soumis à l'impôt progressif sur les individus. dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.

Ultimo aggiornamento 2008-03-04
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Riferimento: Anonimo
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