Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues .
les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions ") conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées » transactions «) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 4
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