Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
Da traduttori professionisti, imprese, pagine web e archivi di traduzione disponibili gratuitamente al pubblico.
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Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
"taxe spéciale à l'exportation selon règlement (cee) no 1234/71 acquittée pour un montant de......".
«tassa speciale per l'esportazione pagata, secondo regolamento (cee) n. 1234/71, per un importo di...».
Ultimo aggiornamento 2008-03-04
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:
Riferimento:
Attenzione: contiene formattazione HTML nascosta
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 3
Qualità:
Riferimento:
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