Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
tous les mgm figurant dans la partie c de l’annexe ii seront publiés au journal officiel, accompagnés de leurs caractéristiques d’identification ou sources de référence appropriées.
alle gmm'er, der er optaget i bilag ii, del c, vil blive offentliggjort i den europæiske unions tidende, sammen med en beskrivelse af deres kendetegn eller referencekilder.
in french importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 634/2011; numéro de référence 09.4314
på fransk importés à des taux de droits réduits conformément au règlement d’exécution (ue) no 634/2011; numéro de référence 09.4314
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .