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99-23934 (e) 230899
99-23935 (f) 270899 280899

the increase in the average annual total quantity of allowances in the eu ets due to the extension of the scheme to cover iceland pursuant to paragraph 1 shall correspond to 23934 tonnes of co2 equivalent.
l'augmentation de la quantité totale moyenne de quotas délivrés chaque année au sein du système d'échange d'émissions de l'ue découlant de l'extension du système à l'islande conformément au paragraphe 1 correspond à 23934 tonnes d'équivalent co2.

these figures are based on the average annual verified emissions from 2005 to 2010 from activities falling in principle under directive 2003/87/ec during the period from 2008 to 2012 corresponding to 23934 allowances.
ces chiffres se fondent sur la moyenne du total annuel des émissions vérifiées entre 2005 et 2010, qui proviennent d'activités relevant en principe de la directive 2003/87/ce au cours de la période 2008-2012, soit 23934 quotas.

507. as for the double surname for children, the first civil chamber of the supreme court ruled by order (no. 23934) to refer it to the unified sections, on 22 september 2008.
507. en ce qui concerne le double nom de famille pour les enfants, la première chambre civile de la cour suprême a décidé par un arrêt (n° 23934) du 22 septembre 2008 de porter cette question devant les sections unifiées.