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10. employment contract template
modèle de contrat de travail

provide a service contract template.
fournir un modèle de contrat de service

a contract template is provided below.
un modèle de contrat est fourni ci-dessous.

prior to 2003, each regional office had its own contract template.
avant 2003, chaque bureau régional avait son propre modèle de contrat.

the contract template that is used is a standard that was approved by the mc for use.
le modèle de contrat qui est utilisé est une norme qui a été approuvée par le cg.

msbed and mcaws agree and have altered the contract template to include the definition.
le mpede et le mscaf sont d'accord et ont modifié le modèle de contrat pour y inclure la définition.

e2.8 ownership of intellectual property refer also to contract template, appendix "b".
e2.8 titulaire des droits de propriété intellectuelle voir également l'annexe « b » du modèle de contrat.

e2.8 ow nership of intellectual property refer also to contract template, appendix "b".
toutefois, l’article 6 de la politique autorise la couronne, dans certaines circonstances, à conse rver la propriété de la pi.

to that end, a standard contract template is being developed for use by smaller offices and peacekeeping missions.
pour ce faire, un modèle de contrat standard destiné aux bureaux de taille plus modeste et aux missions de maintien de la paix est en cours d'élaboration.

unfpa will use the results of the pilot to develop a generic contract template to be used by all country offices.
le fnuap s'appuiera sur les résultats de cette expérience pour établir un modèle de contrat commun à tous les bureaux de pays.

service contract templates were reviewed in 2012–13.
les modèles de contrat de services ont été révisés en 2012–2013.

developed standardized procurement templates for use by headquarters and the regions, including a request for proposal template and a contract template.
l’agence a franchi une étape importante en créant une section sur son site intranet sur les politiques et processus liés à la passation des marchés et aux cartes d’achat.

• developed standardized procurement templates for use by headquarters and the regions, including a request for proposal template and a contract template.
• Élaboration de modèles d'approvisionnement standard à utiliser par l'administration centrale et les régions, notamment un modèle de demande de propositions et un modèle de contrat;

contracting tool kit documentation was not updated as it was the previous managers intention to discontinue the use of the $25k and under service contract template.
la documentation comprise dans la trousse de passation de marchés n'a pas été mise à jour, car les gestionnaires avaient l'intention de ne plus se servir du modèle des marchés de service de 25000$ ou moins.

furthermore, undp and unfpa piloted service-level agreements at the country office level and provided a generic contract template to all country offices.
le pnud et le fnuap ont mis à l'essai des accords de prestation de services au niveau des bureaux de pays et ont communiqué un modèle de contrat type à tous les bureaux.

the air carrier day was not organized owing to the fact that the revised solicitation process in cooperation with the department of field support was not completed, and the revised contract template was not finalized
la journée des transports aériens n'a pas été organisée, la révision du processus d'appel d'offres en coopération avec le département de l'appui aux missions n'ayant pas été achevée et le modèle de contrat révisé n'ayant pas été mis au point sous sa forme définitive.

contracts and other agreements with subcontractors and external experts, in particular for impartiality, independence, conflict of interest (attach a standard contract template)
contrats et autres conventions avec les sous-traitants et les experts externes, concernant en particulier l’impartialité, l’indépendance et les conflits d’intérêts (joindre un modèle de contrat)

employment contracts and other agreements with internal personnel, in particular in relation to impartiality, independence, conflict of interest (attach a standard contract template)
contrats de travail et autres conventions avec le personnel interne, concernant en particulier l’impartialité, l’indépendance et les conflits d’intérêts (joindre un modèle de contrat)

the new framework consolidated previous policy and administrative issuances governing the recruitment and administration of international and national consultants and local support personnel and introduced some changes, including a new uniform contract template, namely the isa.
il résulte d'une synthèse de directives et de textes administratifs antérieurs régissant le recrutement et l'administration de consultants nationaux et internationaux et d'agents locaux, avec quelques modifications, notamment l'introduction d'un nouveau modèle uniforme de contrat, le contrat de service individuel.

b used for consultancy services for global scope development and legal expertise for design-build contract templates.
b ce montant a servi à financer des services de consultant aux fins de la conception d'ensemble et de la formulation de conseils juridiques concernant les contrats types de maîtrise d'œuvre.