Hai cercato la traduzione di decriminalise da Inglese a Francese

in serbia: decriminalise slander.
en serbie: dépénaliser la diffamation.

to decriminalise voluntary termination of pregnancy
libéralisation de l'avortement

we do not wish to decriminalise drug abuse.
nous ne souhaitons pas dépénaliser l’abus de drogues.

take further steps to effectively decriminalise libel.
prendre des mesures supplémentaires pour assurer la dépénalisation effective de la diffamation.

it is preparing to decriminalise environmental offences across the board.
il prépare la dépénalisation à tout va des délits environnementaux.

in 2008, swiss voters rejected an initiative to decriminalise cannabis.
en 2008, les citoyens suisses ont rejeté (63%) une initiative populaire qui demandait la dépénalisation du cannabis.

are we voting to decriminalise abortion, or are we voting not to?
– nous venons de rejeter dans l’amendement précédent ce qui est proposé dans celui-ci… pourquoi persister ?

in victoria, law reform to decriminalise abortion is currently before the parliament.
dans cet État, le parlement est saisi d'un projet de loi visant à décriminaliser l'avortement.

in april 2012, the president jammeh had reiterated his refusal to decriminalise homosexuality.
en avril 2012, le président jammeh a réaffirmé son refus de dépénaliser l'homosexualité.

i agree with him and i agree with the commissioner on the need to decriminalise honest fishermen.
toutefois, son rapport souligne deux autres points sur lesquels je voudrais m’ étendre.

in luxembourg a bill to decriminalise euthanasia under certain conditions was rejected by only one vote20.
au luxembourg, une motion postulant, à certaines conditions, une dépénalisation de l’euthanasie n’a été repoussée qu’avec une voix de majorité18.

any move to decriminalise prostitution should also take into account the flaws in the criminal code amendments of 2002.
toute volonté de dépénalisation de la prostitution devrait aussi tenir compte des imperfections des amendements apportés au code pénal de 2002.

the prostitution reform bill seeks to decriminalise prostitution by repealing some of the offences associated with prostitution and soliciting.
le projet de réforme a pour but de dépénaliser la prostitution en abrogeant certaines dispositions relatives aux infractions associées à la prostitution ou à la sollicitation de services sexuels.

article 19 and unesco recently issued a joint report which included a recommendation to decriminalise defamation in the maldives.
article 19 et l'unesco ont publié récemment un rapport conjoint qui renfermait la recommandation de dépénaliser la diffamation aux maldives.

in particular, it seems to me difficult to try to decriminalise the facilitation of illegal immigration for some groups rather than others.
en particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l' immigration illégale pour certains groupes plutôt que d' autres.

we encourage the armenian authorities to complete the relevant reform, fully to decriminalise libel and to repeal article 318 of the criminal code.
nous encourageons les autorités arméniennes à achever la réforme en la matière, à décriminaliser complètement la diffamation et à abolir l'article 318 du code pénal.

no, we are asked to invite all member states to decriminalise abortion, which means taking it out of the criminal law completely.
il est facile de disserter sur les grands principes éthiques et moraux, mais si l’on ignore la réalité des choix, ces discours deviennent profondément hypocrites.

127.52. decriminalise defamation and place it under the civil code in accordance with international standards (ireland).
127.52 dépénaliser la diffamation afin qu'elle relève du code civil conformément aux normes internationales (irlande).

i refer to a subject that has already been touched on: i find the position taken by the vatican state against the proposal to decriminalise homosexuality shameful and unacceptable.
je fais allusion à un sujet qui a déjà été abordé: je trouve la position adoptée par le vatican à l'encontre de la proposition de dépénaliser l'homosexualité honteuse et inacceptable.

following the philosophy of the document, if we empirically identified thefts as common practice, we would change laws to decriminalise stealing, then start considering thefts as morally acceptable.
si nombre de ceux qui sont intervenus avaient vraiment lu le rapport, ils se seraient rendu compte qu’en demandant la transparence j’optais en réalité pour l’application d’une plus grande rigueur.