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-je le suis plus encore: par les travaux, bien plus; par les coups, bien plus; par les emprisonnements, bien plus.
-je le suis plus encore: par les travaux, bien plus; par les coups, bien plus; par les emprisonnements, bien plus.
Ultimo aggiornamento 2018-02-13
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117(2)(a) l'auteur de l'infraction visant moins de dix personnes est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation pour une première infraction, d'une amende maximale de cinq cent mille dollars et d'un emprisonnement maximal de dix ans, ou de l'une de ces peines.
240(2)c) if a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside canada for a visa or an authorization to return to canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that they are not inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality.
Ultimo aggiornamento 2015-05-14
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