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not all legal systems regarded the occurrence of a fortuitous event as a circumstance precluding wrongfulness.
le cas fortuit n'était pas considéré comme une circonstance excluant l'illicéité dans tous les systèmes juridiques.
not be considered fortuitous event or force majeure the delay of the passengers who have purchased tickets for this transport.
non considéré comme cas fortuit ou force majeure le retard de passagers qui ont acheté des billets pour ce transport.
the only exception to the above presumption of responsibility is allowed in the case of proven fortuitous event or force majeure.
la présomption de responsabilité ne peut tomber que si l'on prouve qu'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure.
53. support was expressed for the proposed reformulation of the article by deleting the words "fortuitous event ".
on a appuyé le projet de reformulation de cet article, qui supprimait les mots >.
15.6a developer is not liable where that developer establishes that the loss or damage was wholly the result of a fortuitous event.
15.6un entrepreneur ne peut être tenu responsable s'il fait la preuve que la perte ou les dommages subis résultent d'un cas fortuit.
20.8 a developer is not liable where that developer establishes that the loss or damage was wholly the result of a fortuitous event.
20.8 l'entrepreneur n'est pas responsable s'il établit que les pertes ou les dommages découlent entièrement d'un cas fortuit.
which presented no case in which a fortuitous event that should have precluded wrongfulness fell outside a proper understanding of the notion of force majeure.
, qui ne contenait aucun exemple de cas fortuit propre à exclure l'illicéité qui ne relevait pas de la force majeure correctement interprétée.
"6.2 a person is guilty of an attempt even if committing the crime is impossible or is prevented by a fortuitous event. "
6.2 il y a tentative même si la commission du crime est impossible ou si elle est empêchée par des circonstances fortuites. "
the duty to preserve the encumbered asset normally means that the grantor in possession is liable for loss or deterioration, whether caused by its fault or by fortuitous event.
64. l'obligation de conserver le bien grevé implique normalement que le constituant qui en a la possession est responsable de la perte ou de la détérioration, que celle-ci soit causée par sa faute ou résulte d'un événement fortuit.
in many cases the defendant will only be exonerated if he can prove the intervention of a fortuitous event or force majeure, or the exclusive fault of the claimant or a third party.
en allemagne, la cour suprême a dégagé, dans le droit de la responsabilité civile, la notion spécifique de " responsabilité du producteur "34. le concept est fondé sur une inversion de la charge de la preuve pour négligence.
apparatus for video-recording fortuitous events related to moving means of any nature
appareil d'enregistrement video d'evenements fortuits relatifs a des moyens de deplacement de toute nature
in the decision claims for a human liver cell line per se were not allowed because the cells had been produced by random mutation which was held to be a non-repeatable fortuitous event.
dans la décision, les revendications relatives à une lignée cellulaire du foie humain comme telle furent rejetées parce que les cellules avaient été produites par une mutation au hasard considérée comme un événement fortuit qui ne peut être répété.
particular care should be given to avoiding certain legal terms the scope of which is not sufficiently determined by state practice, such as the notion of “fortuitous event”.
il faudrait veiller à ne pas employer certains termes juridiques dont la portée n’est pas encore suffisamment précisée par la pratique des États, tels que par exemple celui de «cas fortuit».
348. the special rapporteur expressed the view that while article 31 brought together force majeure and fortuitous event, force majeure was not quite the same as fortuitous event, which was more like impossibility of performance.
348. le rapporteur spécial a dit que si l'article 31 réunissait la force majeure et le cas fortuit, la force majeure n'était cependant pas tout à fait identique au cas fortuit, lequel ressemblait davantage à l'impossibilité d'exécution.
