Hai cercato la traduzione di is dtc p16f3 and p16f4 indicated da Inglese a Francese

is dtc p0192 indicated
p0192 dtc est indiqué

new section 5.3 of the cdsr sets out the repayment obligations of the issuer when an rdsp beneficiary is dtc-eligible and a disability assistance payment is made from the rdsp.
le nouvel article 5.3 du rei prévoit les obligations de remboursement de l’émetteur lorsque le bénéficiaire d’un reei cesse d’être admissible au ciph et qu’un paiement d’aide à l’invalidité est effectué sur le régime.

no contributions may be made to, and no cdsgs or cdsbs may be paid into, the rdsp once the beneficiary is dtc-ineligible.
une fois que le bénéficiaire est déclaré inadmissible au ciph, aucune cotisation, ni montant au titre des scei ou des bcei, ne peut être versé au régime.

a person is dtc-eligible in a tax year if they have a severe and prolonged physical or mental impairment, and they or another person is entitled to a credit under section 118.3 of the income tax act.
une personne a droit au ciph pour une année visée si elle est atteinte d'une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales, et elle, ou une autre personne, a droit au crédit en vertu de l'article 118.3 de la loi de l'impôt sur le revenu.

no new entitlements will be generated for the purpose of the carry-forward of cdsgs and cdsbs for years for which the beneficiary is dtc-ineligible.
aucun nouveau droit ne sera accordé aux fins du report des scei et des bcei à l’égard des années d’inadmissibilité du bénéficiaire au ciph.

a.13 – an rdsp is considered registered if the beneficiary is dtc eligible in the taxation year the plan is established and all the conditions of subsection 146.4(2) of the income tax act have been met.
r.13 – un reei est considéré comme enregistré si le bénéficiaire a droit au ciph dans l'année d'imposition où le régime est établi et si toutes les exigences énoncées au paragraphe 146.4(2) de la loi de l'impôt sur le revenu ont été respectées, dont celles qui suivent :

however, new subsection 146.4(4.3) provides a special transitional rule for a plan the beneficiary of which is dtc-ineligible for the 2011 or 2012 taxation year and which has not been terminated.
toutefois, le nouveau paragraphe 146.4(4.3) prévoit une règle transitoire spéciale qui s’applique aux régimes dont les bénéficiaires sont inadmissibles au ciph pour les années d’imposition 2011 ou 2012 et auxquels il n’a pas été mis fin.

a person is dtc-eligible in a tax year if they have a severe and prolonged physical or mental impairment, and they or another person is entitled to a credit under section 118.3 of the income tax act (read without reference to paragraph 118.3(1)(c)).
une personne a droit au ciph pour une année visée si elle est atteinte d'une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales, et elle, ou une autre personne, a droit au crédit en vertu de l'article 118.3 de la loi de l'impôt sur le revenu (à lire sans faire référence à l'alinéa 118.3(1)c)).